1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAZIM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation / construction de la piscine de l'ALSH Mouriscot sur le territoire de Biarritz
Description: L'accueil de loisirs Mouriscot dispose d'un bassin découvert de 20 x 9m utilisé uniquement l'été par les enfants qui fréquentent la structure d'animation périscolaire. Cet équipement date d'une trentaine d'années et présente des limites techniques et fonctionnelles qui freinent les usages. Le devenir de cette piscine est au cœur des enjeux suivants : - Disposer d'un site arboré offrant une surface foncière disponible de plus en plus rare, - Donner lieu à un outil d'apprentissage efficient et de proximité, - Proposer un projet économiquement viable tant en investissement qu'en fonctionnement. Le SIAZIM a souhaité étudier la création d'une nouvelle piscine dans le quartier Mouriscot afin de redéployer une partie des scolaires de la piscine municipale de Biarritz et ainsi désengorger cet équipement. L'objectif est de « recycler » la piscine Mouriscot dans une logique de sobriété foncière et de lutte contre l'artificialisation des sols. La compacité des espaces est rendue nécessaire par la superficie du terrain d'assiette et les contraintes techniques, urbanistiques et spatiales du site. Ainsi, le projet se limite à une surface de 250 m² de bassin et une emprise de 1 000 m². Ce projet s'inscrit dans une démarche de Qualité Environnementale, depuis la conception du bâtiment jusqu'à sa réalisation et son exploitation. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux hors aléas est estimée à 2 450 000 euros H.T. valeur mois de mars 2024.
Identifiant de la procédure: 36d9bc60-01d7-434e-a765-a932c3b34c77
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Maître d'ouvrage : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE ILBARRITZ MOURISCOT (S.I.A.Z.I.M.) La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique, selon la procédure du concours restreint de maîtrise d'oeuvre (articles R. 2162-15 et suivants et R.2172-1 et suivants du Code de la commande publique) en vue de désigner l'équipe de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation / construction de la piscine de l'ALSH Mouriscot Le concours est organisé en deux phases : Première phase : les candidats remettront un dossier de candidature permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis au règlement du concours « phase candidatures ». Le jury analysera les candidatures et formulera un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retiendra ensuite un nombre de participants compris entre 3 et 5. Deuxième phase : les participants remettront anonymement un dossier de projet Le jury examinera les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis au règlement du concours « phase projets » puis établira un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue pourra s'établir avec les participants. L'acheteur choisira le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lancera une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation / construction de la piscine de l'ALSH Mouriscot sur le territoire de Biarritz
Description: L'accueil de loisirs Mouriscot dispose d'un bassin découvert de 20 x 9m utilisé uniquement l'été par les enfants qui fréquentent la structure d'animation périscolaire. Cet équipement date d'une trentaine d'années et présente des limites techniques et fonctionnelles qui freinent les usages. Le devenir de cette piscine est au coeur des enjeux suivants : - Disposer d'un site arboré offrant une surface foncière disponible de plus en plus rare, - Donner lieu à un outil d'apprentissage efficient et de proximité, - Proposer un projet économiquement viable tant en investissement qu'en fonctionnement. Le SIAZIM a souhaité étudier la création d'une nouvelle piscine dans le quartier Mouriscot afin de redéployer une partie des scolaires de la piscine municipale de Biarritz et ainsi désengorger cet équipement. L'objectif est de « recycler » la piscine Mouriscot dans une logique de sobriété foncière et de lutte contre l'artificialisation des sols. La compacité des espaces est rendue nécessaire par la superficie du terrain d'assiette et les contraintes techniques, urbanistiques et spatiales du site. Ainsi, le projet se limite à une surface de 250 m² de bassin et une emprise de 1 000 m². Ce projet s'inscrit dans une démarche de Qualité Environnementale, depuis la conception du bâtiment jusqu'à sa réalisation et son exploitation. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux hors aléas est estimée à 2 450 000 euros H.T. valeur mois de mars 2024.
Identifiant interne: 2024 SIAZIM CONCOURS PISCINE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La mission qui sera attribuée au lauréat sera une mission de base au sens de l'article L2431-3 du code de la commande publique. Elle comprendra les éléments de mission suivants : - Les études d'esquisse (ESQ) pour les ouvrages neufs ; - les études d'avant-projet sommaire (APS) ; - les études d'avant-projet définitif (APD) ; - les études de projet (PRO) ; - l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; - la direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ; - l'assistance aux opérations de réception (AOR) ; ainsi que les éléments de missions complémentaires suivants : - les études d'exécution (EXE) - la signalétique intérieure et extérieure du bâtiment
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement du concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: Le jury sera composé conformément aux articles R2162-22 à R2162-26 du code de la commande publique.
Valeur de la prime: 15 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 64
Informations complémentaires: La rémunération du lauréat au titre du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par lui au titre du présent concours, lors de la signature du marché de maîtrise d'oeuvre. Cette indemnité sera mandatée sur présentation d'une facture produite par les concurrents. Les indemnités pourront être réduites ou supprimées dans les conditions suivantes : - Si l'offre est incomplète - Si l'offre ne répond pas au programme et à l'objet du règlement du concours - Si l'offre est frappée de forclusion
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 14/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - CS 50543 Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - CS 50543 Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - CS 50543
Ville: Pau
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIAZIM
Numéro d’enregistrement: 25640115900015
Adresse postale: Mairie de Biarritz - Direction juridique et commande publique - B.P. 58
Ville: Biarritz
Pays: France
Point de contact: Direction juridique Commande publique
Téléphone: 0559413969
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f5acaa0-afc7-446d-9702-0e98815f9fac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 10/05/2024 09:50:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 277734-2024
Numéro de publication au JO S: 92/2024
Date de publication: 13/05/2024
