1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM INNOVIA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication, fourniture et pose d'une gamme de mobilier d'information pour les opérations d'aménagement de la SEM InnoVia et de la SPL SAGES sur la ville de Grenoble et sa métropole, dans le cadre d'un groupement de commandes.
Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations de fabrication, fourniture et pose d'une gamme de mobilier d'information pour les opérations d'aménagement de la SEM InnoVia et de la SPL SAGES sur la ville de Grenoble et sa métropole, dans le cadre d'un groupement de commandes. Lieu d'exécution des prestations : secteurs Zac Presqu'ile, Zac Bouchayer et Zac Flaubert à Grenoble essentiellement. et potentiellement d'une manière générale, selon la demande des collectivités, sur toutes les opérations d'aménagement, actuelles ou future suivies par la SEM InnoVia ou la SPL SAGES.
Identifiant de la procédure: 4627880a-4f08-482f-a790-22a6fd3242ef
Avis précédent: 70c21a9e-6028-4bc0-91a7-1b68c5ac9aa6-01
Identifiant interne: INN-2024-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication, fourniture et pose d'une gamme de mobilier d'information pour les opérations d'aménagement de la SEM INNOVIA et de la SPL SAGES ur la ville de Grenoble et sa métropole, dans le cadre d'un groupement de commandes.
Description: Fabrication, fourniture et pose d'une gamme de mobilier d'information pour les opérations d'aménagement de la SEM INNOVIA et de la SPL SAGES ur la ville de Grenoble et sa métropole, dans le cadre d'un groupement de commandes.
Identifiant interne: INN-2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre : 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui signe le marché: SEM INNOVIA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOLERIE FOREZIENNE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Tolerie Forezienne
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: INN 2024-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2024
Date de conclusion du marché: 25/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SEM INNOVIA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM INNOVIA
Numéro d’enregistrement: 341 307 304 00038
Ville: GRENOBLE
Pays: France
Téléphone: 0476484809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOLERIE FOREZIENNE
Numéro d’enregistrement: 88555028500013
Ville: BONSON
Pays: France
Téléphone: 0477551710
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f6baa49-3826-4470-b08f-e364ebff6095 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 17:08:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 505444-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024
