TRAVAUX D INSTALLATION DE STORES ET DE DISPOSITIFS DE PROTECTION DES BAIES VITRÉES SUR LE SITE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

Annonce n° 24-19697

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 17/12/2024

Nom complet de l'acheteur : SCN-Archives nationales

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 11000201100044

Ville : Pierrefitte-sur-Seine

Code postal : 93383

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 93

Intitulé du marché : TRAVAUX D INSTALLATION DE STORES ET DE DISPOSITIFS DE PROTECTION DES BAIES VITRÉES SUR LE SITE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : TRAVAUX D INSTALLATION DE STORES ET DE DISPOSITIFS DE PROTECTION DES BAIES VITRÉES SUR LE SITE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

Critères d'attribution : Qualité de l'offre - Pondération 50% Performances environnementales - Pondération 10% Prix de l'offre - Pondération 40%

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

1) Marché signé : 12/07/2024 Marché notifié :19/08/2024 Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : 59 rue Guynemer | 90001 - 93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi. Accord cadre à bon de commandes - Durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Renouvelable trois fois par reconduction expresse. La durée totale du marché public, reconduction comprises, n'excèdera pas 48 mois. 2) Informations sur les offres : Nombre d'offres reçues : 5 Nombre d'offres reçues de la part de PME : 5 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5 Le marché a été attribué à un opérateurs économiques : oui. 3) Information sur le titulaire : CRM-CONCEPTION REALISATION DE MENUISERIES, 20 RUE DE LA REGALE - 77181 COURTRY Numéro SIRET : 399 145 937 00021 Le titulaire est une PME : oui. 4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) : Valeur totale du marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 60 000euro(s) HT 5) Procédures de recours -Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F - 93558 Montreuil, Tél : +33 0149202000, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : +33 0149202099, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ - Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. -recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. -recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.