Avis de marché - Avis n° 26-81183 du 17/08/2026
Département(s) de publication : 987, 988
Annonce n° 26-81183
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société de Transport d'Énergie Électrique en Polynésie (TEP)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 92433255400014
Ville : PAPEETE
Code postal : 98713
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 987, 988
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : www.tep.pf
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Générale
Adresse mail du contact : ao-bess@tep.pf
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription légale, régularité fiscale et sociale, et inscription auprès des services de l'État au titre de l'art. 242 septies du CGI.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cotation IEOM ou attestation banque de France, attestation d'assurance RC couvrant l'activité, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de projets énergie financés en défiscalisation (agréments obtenus), délais moyens d'obtention des agréments, moyens humains et techniques affectés jusqu'au débouclage de l'opération.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2026 à 03:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Expérience et capacité du candidat : 40 %. Valeur technique de l'offre (schéma juridique et modalités de financement) : 30 %. Taux de rétrocession net garanti : 30 %. Détail dans le RPAO.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES CONSISTANT EN L’OBTENTION POUR LE COMPTE DE LA SAEML TEP D’AVANTAGES FISCAUX RELATIFS A L’AIDE FISCALE A L’INVESTISSEMENT OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DE L’ENERGIE (ARTICLE 199 UNDECIES B DU CGI)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise en concurrence d'intermédiaires en défiscalisation (art. 242 septies du CGI et art. 171 BL de l'annexe II du CGI). Prestations d'ingénierie financière et fiscale visant à obtenir, pour le compte de la SAEML TEP, les avantages fiscaux de l'art. 199 undecies B du CGI pour le montage d'une opération d'investissement dans une batterie de stockage centralisée (BESS) de 20 MW / 40 MWh (évolutif 4h) située à Faatautia (Tahiti). Montant global de l'opération : de l'ordre de 1 600 à 2 000 MF XPF. Portage par véhicule fiscal ; taux de rétrocession net garanti à proposer ; dépôt de la demande d'agrément auprès de la DGFIP (bureau des agréments, Bercy) avant fin 2026 ; accompagnement jusqu'à la sortie de défiscalisation. Opération en 2 lots (Lot 1 – Fourniture BESS ; Lot 2 – Génie civil et installation). Remise des offres au plus tard le vendredi 11 septembre 2026 à 15h00, heure de Tahiti (soit le 12/09/2026 à 03h00, heure de Paris). Réponse papier sous double pli, voie électronique non admise.
Lieu principal d'exécution du marché : TAHITI ( Polynésie française)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Fourniture BESS de 20 MW avec 2h00 de stockage (40 MWh), évolutifs à 4h00 de stockage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : FAATAUTIA
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Description du lot : Génie Civil et Installation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : FAATAUTIA
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Consultation fondée sur les art. 242 septies du CGI et 171 BL de l'annexe II du CGI (mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation nationale). Date limite de réception des plis : au plus tard le vendredi 11 septembre 2026 à 15h00, heure de Tahiti (soit le 12 septembre 2026 à 03h00, heure de Paris). Offres transmises sous pli cacheté ; transmission électronique non admise. Dossier de consultation obtenu sur demande par courriel à ao-bess@tep.pf. Conditions et critères détaillés dans le RPAO.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026
