Centrale des marchés
Mission de contrôle technique (CT) relative à l'aménagement d'une manufacture de cycles à REVIN (08500) - bâtiment et infrastructure. sur la friche industrielle d'Idéal Standard à Revin Mission de contrôle technique (CT) relative à l'aménagement d'une manufacture de cycles à REVIN (08500) - bâtiment et infrastructure mel : marchespublics@ardennerivesdemeuse.com url : https://...
COM COMMUNES ARDENNE RIVES de MEUSE 08600Givet marchespublics@ardennerivesdemeuse.com 03 24 41 50 99
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Mission de contrôle technique (CT) relative à l'aménagement d'une manufacture de cycles à REVIN (08500) - bâtiment et infrastructure. sur la friche industrielle d'Idéal Standard à Revin

Marché public ou privé
Référence du marché : 7040337

Date de clôture estimée : 21/09/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/22)
22-112274
Avis de marché

Département(s) de publication : 8
Annonce No 22-112274
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM COMMUNES ARDENNE RIVES de MEUSE.
 Correspondant : M. Dekens Bernard, Président, 29 rue Méhul 08600 Givettél. : 03-24-41-50-90télécopieur : 03-24-41-50-99courriel : marchespublics@ardennerivesdemeuse.com adresse internet : https://achat-national.safetender.com.

Objet du marché : mission de contrôle technique (Ct) relative à l'aménagement d'une manufacture de cycles à REVIN (08500) - bâtiment et infrastructure.
Lieu d'exécution : friche industrielle d'idéal Standard Rue de la Céramique, 08500 Revin.

Caractéristiques principales : 
la mission dévolue au contrôleur technique porte sur l'aménagement d'une manufacture de cycle, sur la friche industrielle d'idéal Standard, rue de la Céramique à Revin (08500). Sa mission a pour objet l'intervention du contrôleur technique aux stades de la conception, la réalisation et la réception de l'opération d'aménagement.
cette opération globale est décomposée en deux sous opérations sous une maitrise d'œuvre distincte :
- opération dans la catégorie ouvrages d'infrastructure,
- réhabilitation et construction neuve dans la catégorie Bâtiment,
La mission de contrôleur technique concerne les deux sous opérations (VRD et bâtiment)
lieu(x) d'exécution :
Friche industrielle d'idéal Standard
Rue de la Céramique
08500 Revin
Dès la notification du présent marché, le contrôleur technique désigne le responsable technique qualifié pour signer les avis prévus aux articles du chapitre III du CCTG au cours de l'exécution du marché. Le changement de responsable technique qualifié devra être notifié immédiatement au pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 3.4.3 du Ccag-Pi.
Information importante : Coactivité
Le marché s'inscrit dans une opération globale d'aménagement de la friche industrielle qui sépare la maîtrise d'œuvre VRD de la maîtrise d'œuvre BÂTIMENT. Le présent marché concerne le VRD et le bâtiment. Par conséquent, le candidat est dûment informé de la coactivité sur le site, avec une activité sur les infrastructures, une activité sur le bâtiment et l'activité du preneur.
information importante : transfert de maitrise d'ouvrage
le marché comprend une clause de transfert de la maîtrise d'ouvrage. Le titulaire accepte le marché en pleine connaissance de cette clause
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : batiment
l Solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables
le Solidité des existants
av Stabilité des avoisinants
s Sécurité des personnes dans les constructions
p1 Solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés
env Environnement
Ph Isolation acoustique des bâtiments
th Isolation thermique et économies d'énergie
hand Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
brd Transport des brancards dans les constructions
sti Sécurité dans les immeubles des secteurs tertiaire ou industriel
access Attestation de conformité à l'issue des travaux quant au respect des règles d'accessibilité pour les personnes handicapées
vi Vérification initiale des équipements électriques
ssi Sécurité incendie des installations
ouvrage d'infrastructure (vrd)
l Solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables
env Environnement
Hand Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
access Attestation de conformité à l'issue des travaux quant au respect des règles d'accessibilité pour les personnes handicapées
ssi Sécurité incendie des installations.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : selon les dispositions du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont rémunérées sur les fonds propres de la CCARM et pourront bénéficier des financements suivants :
- fonds friche (Etat)
- région Grand Est
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission- tout document pouvant attester de la qualité- certificats de qualifications professionnelles pour l'année en cours;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2022, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 22 MS 02 08.

Renseignements complémentaires : le règlement de consultation reprend, en annexe, l'avis de pré information publié du 27/06/2022 au 01/08/2022. Ce document, non contractuel, apporte aux candidats une présentation globale du projet d'aménagement.
information importante : Coactivité
Le marché s'inscrit dans une opération globale d'aménagement de la friche industrielle qui sépare la maîtrise d'œuvre VRD de la maîtrise d'œuvre BÂTIMENT. Le présent marché concerne le VRD et le bâtiment. Par conséquent, le candidat est dûment informé de la coactivité sur le site, avec une activité sur les infrastructures, une activité sur le bâtiment et l'activité du preneur.
information importante : transfert de maitrise d'ouvrage
le marché comprend une clause de transfert de la maîtrise d'ouvrage. Le titulaire accepte le marché en pleine connaissance de cette clause.
les informations complémentaires sont obtenues sur demande écrite sur le profil acheteur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents non payant.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 août 2022.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://achat-national.safetender.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://achat-national.safetender.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://achat-national.safetender.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://achat-national.safetender.com.
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