Centrale des marchés
Mission d'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier relatif à l'opération d'aménagement d'une manufacture de cycles, à Revin. VRD et bâtiment Mission d'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier relatif à l'opération d'aménagement d'une manufacture de cycles, à Revin mel : marchespublics@ardennerivesdemeuse.com url :...
COM COMMUNES ARDENNE RIVES de MEUSE 08600Givet marchespublics@ardennerivesdemeuse.com 03 24 41 50 99
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Mission d'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier relatif à l'opération d'aménagement d'une manufacture de cycles, à Revin. VRD et bâtiment

Marché public ou privé
Référence du marché : 7040329

Date de clôture estimée : 21/09/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/22)
22-112362
JOUE (19/08/22)
453878-2022
Avis de marché

Département(s) de publication : 8
Annonce No 22-112362
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM COMMUNES ARDENNE RIVES de MEUSE.
 Correspondant : M. Dekens Bernard, Président, 29 rue méhul 08600 Givettél. : 03-24-41-50-90télécopieur : 03-24-41-50-99courriel : marchespublics@ardennerivesdemeuse.com adresse internet : https://achat-national.safetender.com.

Objet du marché : mission d'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier relatif à l'opération d'aménagement d'une manufacture de cycles, à Revin.
Lieu d'exécution : friche industrielle Idéal Standard (Porcher) Rue de la Céramique, 08500 Revin.

Caractéristiques principales : 
la mission a pour objet l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier relatif à l'opération d'aménagement d'une manufacture de cycles, à Revin.
Cette opération s'inscrit dans un programme de résorption de friche industrielle et prévoit le recours à un pilote ou OPC, pour suivre les 2 opérations, bâtiment et VRD, constituant le projet global.
Il aura à :
- déterminer les responsabilités de chaque intervenant, notamment pour les réservations de passages ;
- s'assurer que ces réservations soient faites dans les temps et le respect des règles en vigueur ;
- coordonner les deux chantiers et les accès.
Cette mission est externalisée et n'est pas comprise dans la mission du maître d'œuvre titulaire du présent marché.
l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.
informations importantes :
Coactivité
Le marché s'inscrit dans une opération globale d'aménagement de la friche industrielle qui sépare la maîtrise d'œuvre VRD de la maîtrise d'œuvre BÂTIMENT. Le présent marché concerne le VRD et le bâtiment. Par conséquent, le candidat est réputé dûment informé de la coactivité sur le site, avec une activité sur les infrastructures, une activité sur le bâtiment et l'activité du preneur.
transfert de maitrise d'ouvrage
le marché comprend une clause de transfert de la maîtrise d'ouvrage. Le titulaire accepte le marché en pleine connaissance de cette clause
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la CCARM, maitre d'ouvrage de l'opération a volontairement scindé les travaux en deux opérations distinctes :
- bâtiment, construction neuve + réhabilitation
- ouvrages d'infrastructure,
cependant, le maitre d'ouvrage entend confier la mission d'ordonnancement, de coordination et du pilotage à un seul pilote. Sa mission est donc globale.
l'opération globale se décompose donc en :
Une opération de VRD dite d'ouvrage d'infrastructure
une opération de Bâtiment portant sur :
- la réhabilitation de 11 000m² existant,
- la construction de 4 extensions d'une surface totale de 5 000m²
selon une procédure allotie.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : selon les pièces du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont rémunérées sur les fonds propres de la CCARM et pourront bénéficier des financements suivants :
- fonds friche (Etat)
- région Grand Est
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Références de l'entreprise dans la réalisation de chantiers similaires durant les trois dernières années :- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat- agréments de l'entreprise ;Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- tout document pouvant attester de la qualité de l'entreprise- certificats de qualifications professionnelles pour l'année en cours;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2022, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 22 MS 03 08.

Renseignements complémentaires : information importante : Coactivité
Le marché s'inscrit dans une opération globale d'aménagement de la friche industrielle qui sépare la maîtrise d'œuvre VRD de la maîtrise d'œuvre BÂTIMENT. Le présent marché concerne le VRD et le bâtiment. Par conséquent, le candidat est réputé dûment informé de la coactivité sur le site, avec une activité sur les infrastructures, une activité sur le bâtiment et l'activité du preneur.
information importante : transfert de maitrise d'ouvrage
le marché comprend une clause de transfert de la maîtrise d'ouvrage. Le titulaire accepte le marché en pleine connaissance de cette clause.
le RC reprend, en annexe, l'avis de pré information publié du 27/06/2022 au 01/08/2022. Ce document, non contractuel, apporte aux candidats une présentation globale du projet d'aménagement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 août 2022.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://achat-national.safetender.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://achat-national.safetender.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://achat-national.safetender.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://achat-national.safetender.com.
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