1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMO à la mise en oeuvre et au déploiement de la démarche H+ Formation
Description: Appropriation et développement de la démarche qualitative d'accueil en formation des personnes en situation de handicap par les structures de formation de droit commun, sur l'ensemble du territoire régional. Montant maximum annuel HT : 412 500 euros Durée : 12 mois reconductibles trois fois pour une période de 12 mois.
Identifiant de la procédure: e61d460c-6995-4f0e-8a38-7ba24ce10101
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO à la mise en œuvre et au déploiement de la démarche H+ Formation
Description: AMO à la mise en œuvre et au déploiement de la démarche H+ Formation
Identifiant interne: 24A0089001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponible ou déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Assurance responsabilité professionnelle
Description: Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Liste de références de prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: null
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: 0426734000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7478e8f-0143-4e10-aa75-8fe13f718a6b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 15:41:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 366588-2024
Numéro de publication au JO S: 119/2024
Date de publication: 20/06/2024
