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Acheteur : REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
SERVICE MARCHÉS PUBLICS
CARCASSONNE
Tel : 0468728239
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 03/12/2026  
Secteurs d'activité

Travaux d'impression

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 06/11/2026
BOAMP - 26-108087
Avis de marché - Avis n° 26-108087 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 26-108087
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 81514222900013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Identifiant interne de la consultation : 27001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • Le numéro unique d'identification de l'entreprise (SIREN ou SIRET) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si l'entreprise est étrangère, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la Commande Publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. • Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, mentionné à l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger. • Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, mentionné à l'article L2141-2 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger. • Les pièces prévues aux articles L2312-27, R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'impression
Code CPV principal - Descripteur principal : 
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Carcassonne 11000
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
Profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr