1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de Police de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux de construction de bâtiments de remise pour véhicules, de bureaux et de manoeuvre pour la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris sur le site de Valenton (94460)
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Dans le cadre du regroupement de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP), le programme de l'opération porte sur la construction de plusieurs éléments supports de la BSPP situés à Valenton venant compléter les différents pôles en cours de construction sur le site de trois communes à savoir : Limeil-Brévannes, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges. Le programme sera aménagé sur une parcelle de 12 220 m² accueillant actuellement trois bâtiments, qui seront démolis. Il prévoit la construction de 4 nouveaux bâtiments pour une surface utile estimée à 12 000 m² : - des locaux tertiaires pour la DSI (DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION) avec une surface utile estimée de 3 260 m² ; - une remise de véhicules pour l'Instruction GFIS (GROUPEMENT DE FORMATION D'INSTRUCTION DE SECOURS) avec une surface utile estimée de 3 986 m² ; - une halle de maintenance et de réparation comprenant elle aussi une surface de remisage DMR SUD (DETACHEMENT DE MAINTENANCE ET DE REPARATION) avec une surface utile estimée de 3 637 m² ; - un PÔLE MANŒUVRE pour l'entraînement des recrues, avec une surface utile estimée de 1 147 m².
Identifiant de la procédure: c3768801-6a95-476f-a1af-1f51860f890b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue Guy Môquet
Ville: Valenton
Code postal: 94460
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 061 313,15 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: La visite des lieux d'exécution est obligatoire, pour les lots n°1 et 4 dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Le délai d'exécution du marché est fixé à 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Le marché est conclu au prix global et forfaitaire inscrit à l'acte d'engagement. Les prix sont libellés en euros et sont réputés complets. Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement de l'avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euros hors taxe (HT) et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est égale à 5% du montant initial toutes taxes (TTC) comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5% d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois. Chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles R.2191-32, R.2191-33 et R.21916-34 du Code de la commande publique. Le taux de retenue de garantie fixé au paragraphe précédent est porté à 3% lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise. Les prestations sont réglées par acomptes mensuels dont le montant correspond à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CFO/CFA/GTB
Description: Travaux d'équipement électrique
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue Guy Môquet
Ville: Valenton
Code postal: 94460
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 236 644,25 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères sont définis dans le Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Police de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de Police de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Préfecture de Police de Paris
Organisation qui traite les offres: Préfecture de Police de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Espaces verts
Description: Travaux d'aménagement d'espaces verts VRD
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue Guy Môquet
Ville: Valenton
Code postal: 94660
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 920 349,56 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La visite sur site est obligatoire pour les lots n°1 et 4.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères sont définis dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Police de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de Police de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Préfecture de Police de Paris
Organisation qui traite les offres: Préfecture de Police de Paris
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Curage/Démolition/Désamiantage/Clos-couvert/Second œuvre
Description: Travaux de construction, curage, démolition, désamiantage, clos-couvert, menuiserie, cloisonnement, installation d'ascenseurs.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue Guy Môquet
Ville: Valenton
Code postal: 94460
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 247 771,41 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La visite sur site est obligatoire pour les lots N°1 et 4.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères sont définis dans le Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Police de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de Police de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Préfecture de Police de Paris
Organisation qui traite les offres: Préfecture de Police de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CVCD/ Plomberie
Description: CVCD/ Plomberie
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue Guy Môquet
Ville: Valenton
Code postal: 94460
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 656 547,93 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères sont définis dans le Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Police de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de Police de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de Police de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750155800015
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Autres points de contact:
Nom officiel: Ministère de l'économie
Département: 75002
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Département: 75181
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: La date limite de remise des offres est reportée au mardi 21 mai 2024 à 12h00 pour l'intégralité des lots.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c0cf8f1-916e-4713-a29e-d58897a07d65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2024 10:47:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 198010-2024
Numéro de publication au JO S: 67/2024
Date de publication: 04/04/2024
