exploitation du centre aquatique Aquaretz

Pornic agglo Pays de Retz
exploitation du centre aquatique Aquaretz
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Dispositif de la délibération 2024-219 du conseil communautaire du 16 mai 2024 de Pornic agglo Pays de Retz.
Objet : délégation de service public portant sur l’exploitation du centre aquatique Aquaretz - Approbation du choix du délégataire et de la convention - Autorisation de signature.
Au terme de la procédure de concession portant convention de délégation de service public pour assurer l’exploitation du centre aquatique Aquaretz, le président soumet au conseil communautaire le contrat, qu’il a négocié avec la Société S.A.S Action Développement Loisir/ADL, "Espace Récréa".
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le choix de la société S.A.S Action Développement Loisir/ADL "Espace Récréa", à laquelle se substituera une société dédiée, comme titulaire du contrat de concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique Aquaretz à Sainte-Pazanne,
- d’approuver le contrat de concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique Aquaretz et l’ensemble de ses annexes,

- d’autoriser le président à signer ledit contrat ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à l’entrée en vigueur de ce contrat.