Pays de Blain Communauté
Mise en place du pacte territorial de Pays de Blain Communauté - mission d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages très modestes et modestes dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte territorial de Pays de Blain Communauté
Avis de marché ou de concession
1.Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Pays de Blain Communauté.
Forme juridique de l'acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d'administration générale.
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : mise en place du pacte territorial de Pays de Blain Communauté - mission d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages très modestes et modestes dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte territorial de Pays de Blain Communauté.
Description : mission d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages très modestes et modestes dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte territorial de Pays de Blain Communauté.
Identifiant de la procédure : 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Identifiant interne : 2025-03/04/518
Type de procédure : ouverte.
La procédure est accélérée : non.
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71318000 services de conseil et de consultation en ingénierie.
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01).
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 430 000 euros.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 430 000 euros.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE
5.Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : mise en place du pacte territorial de Pays de Blain Communauté - Mission d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages très modestes et modestes dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte territorial de Pays de Blain Communauté.
Description : mise en place du pacte territorial de Pays de Blain Communauté - mission d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages très modestes et modestes dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte territorial de Pays de Blain Communauté.
Identifiant interne : 2025-03/04/518
5.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71318000 services de conseil et de consultation en ingénierie.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01).
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15 juillet 2025.
Durée : 5 ans.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : en application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le montant estimé des prestations similaires est de 40 000 euros HT.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par points :
1. critère prix pondéré à 45 sur 100 points,
2. critère valeur technique pondéré à 55 sur 100 points.
Modalités de mise en oeuvre des critères :
1. critère prix
Précisions sur le critère : note offre = (prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre) x pondération du critère prix apprécié au vu des informations suivantes : décomposition du prix.
2. critère valeur technique apprécié au vu des informations suivantes : note méthodologique, reporting et échanges, moyens humains et présentation de l'équipe.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://paysblain-communaute.e-marches publics.com/pack/annonce_marche_public_32321_1086782.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation:
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français.
Catalogue électronique: non autorisée.
Variantes: non autorisée.
Date limite de réception des offres: 12 mai 2025 12 h 00 +02:00.
Date limite de validité de l'offre: 120 jours.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: non.
Facturation en ligne: requise
La commande en ligne sera utilisée: non.
Le paiement en ligne sera utilisé: non.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: la durée de l'accord-cadre est calquée sur la durée du Pacte Territorial conclu avec l'Etat, l'Anah et le département délégataire des aides à la pierre.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Pays de Blain Communauté.
Organisation chargée des procédures de recours: Pays de Blain Communauté.
Informations relatives aux délais de recours: tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, France, tél. 02 55 10 10 02, fax 02.55.10.10.03, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pays de Blain Communauté.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Pays de Blain Communauté.
8.Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Pays de Blain Communauté, 1, avenue de la Gare, 44130 Blain.
Numéro d'enregistrement: 24440045300035
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays : France. Adresse électronique: achatmarchespublics@paysdeblain.fr
Téléphone: +33 2 40 79 09 92.
Profil de l'acheteur:
https://paysblain-communaute.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Pays de Blain Communauté, 1, avenue de la Gare, 44130 Blain.
Numéro d'enregistrement: Pays de Blain Communauté
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01).
Pays: France.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: mise en concurrence.
Type d'avis: avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 7 avril 2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français.
