1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONALE DES FORETS, DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles relative au débroussaillement de pistes des Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) et des zones d'interface forêt/habitat.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles relative au débroussaillement de pistes des Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) et des zones d'interface forêt/habitat.
Identifiant de la procédure: 7e22bc76-5c9f-490f-bda0-289ebc42e159
Identifiant interne: 2024-7302-003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Massif de l'Etang Salé
Description: Débroussaillement des pistes de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) et des zones d'interface forêt/ habitat
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 06:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONALE DES FORETS, DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Massifs des Hauts de Saint Denis
Description: Débroussaillement des pistes de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) et des zones d'interface forêt/ habitat
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 06:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONALE DES FORETS, DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Massifs des Hauts sous le Vent
Description: Débroussaillement des pistes de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) et des zones d'interface forêt/ habitat
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 06:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONALE DES FORETS, DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONALE DES FORETS, DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 66204311600802
Ville: SAINT DENIS
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262 27 00 66
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8023b55a-1493-4564-b6f0-1dcfe6690a1e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 10:17:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 296574-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
