1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NANTES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE DU MARCHE PUBLIC PORTANT SUR LA PHASE 2 DES TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU QUAI WILSON SUR L'ILE DE NANTES
Description: L'opération a pour objectif de réhabiliter et de conforter les ouvrages du quai Wilson en amont du pont des Trois Continents vis-à-vis de surcharges d'exploitation verticales appliquées sur les ouvrages de quai existants, afin de permettre des usages en surface à court terme (dans le cadre des travaux du CHU) ou long terme (dans le cadre de l'usage ultérieur du quai en espace urbain).
Identifiant de la procédure: 38cf959c-50b4-4103-8017-f5c6ee995088
Identifiant interne: RE-2024TXQWPH2MAN
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: AOO selon code de la commande publique. Relance après déclaration sans suite.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pas de variante, pas de PSE, pas de PTA. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Durée du marché : La durée du marché est définie comme la période entre la notification de l'ordre de service valant ordre de démarrage des travaux et la date d'achèvement des travaux, jusqu'à la levée de la dernière réserve. Elle est de 16 mois. Voir l'article 6 du CCAP. La SAMOA est maitre d'ouvrage délégué, elle agit au nom et pour le compte de Nantes Métropole.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se reporter à la législation nationale.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE - MARCHE PUBLIC PORTANT SUR LA PHASE 2 DES TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU QUAI WILSON SUR L'ILE DE NANTES
Description: Les travaux de confortement du quai Wilson amont, objet de la présente opération, concernent les ouvrages de quai entre la pile 37 du quai sur voûtes, et l'extrémité amont du quai sur pieux de type B.
Identifiant interne: RE-2024TXQWPH2MAN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de Nantes Quai Président Wilson
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite de site obligatoire est prévue le 20/09/2024, inscription possible jusqu'au 17/09/2024 12h00. Voir modalités article 2.5 du RC. Le présent marché ne fait l'objet d'aucune décomposition en lots ou en tranches. Questions à adresser au plus tard le 25/09/2024 - Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 30/09/2024. Date limite de réception des offres : Le 09/10/2024 avant 17h00.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se repoter au RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter au RC. Des certificats pros ou équivalent sont exigés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (pondéré à 40%), issu du montant total du DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (pondérée à 60%), décomposée comme suit : · Pertinence, qualité et efficience du mode opératoire des travaux- 20 % · Adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des travaux - 15 % · Pertinence, complétude et optimisation du planning de réalisation des travaux - 15% · Pertinence, qualité et efficience des dispositions mises en œuvre pour l'exécution des prestations en faveur de l'environnement - 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le marché peut faire l'objet, conformément au code de la justice administrative devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ; d'un référé contractuel après la signature du contrat et enfin un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Prestataire de services de passation de marché: SAMOA Maitre d'ouvrage délégué
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAMOA Maitre d'ouvrage délégué
Numéro d’enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville: Nantes cedex 2
Code postal: 44263
Pays: France
Téléphone: 0251897250
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: NANTES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240419000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes Cedex 01
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 370a9411-6326-4ea7-8071-c2a7031f091d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 15:23:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 455808-2024
Numéro de publication au JO S: 146/2024
Date de publication: 29/07/2024
