1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché de prestations de service a pour objet le stockage, la distribution et la maintenance de matériels de pré-collecte (bacs roulants, abribacs, bioseaux, sacs, composteurs) qui prend la forme d?un marché ordinaire à prix unitaires.
Description: Le présent marché de prestations de service a pour objet le stockage, la distribution et la maintenance de matériels de pré-collecte (bacs roulants, abribacs, bioseaux, sacs, composteurs) qui prend la forme d?un marché ordinaire à prix unitaires.
Identifiant de la procédure: 188c9eb6-b3d9-4ab1-a90c-a81edbb1856c
Identifiant interne: 2024-4654
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: se référer aux documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Stockage, livraison et maintenance de bacs roulants
Description: Stockage, livraison et maintenance de bacs roulants
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché comporte une clause de réexamen conformément à l'art.R2194-1 du Code de la commande publique. Se référer aux documents de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Nantes métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Stockage et réapprovisionnement des matériels de pré-collecte
Description: Stockage et réapprovisionnement des matériels de pré-collecte
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché comporte une clause de réexamen conformément à l'art.R2194-1 du Code de la commande publique. Se référer aux documents de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Nantes métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400087
Ville: Nantes
Pays: France
Téléphone: 0240419000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06e56a71-10b8-44ee-b462-70f714c7ca85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 15:04:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 377721-2024
Numéro de publication au JO S: 123/2024
Date de publication: 26/06/2024
