5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et des qualifications professionnelles des personnes physiques responsables de prestations de service de même nature que celles du présent marché (domaine eau potable et assainissement) ; - Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Références sur des opérations de types suivants : Travaux en tranchée : dont pose de réseaux de diamètre supérieurs ou égal à 1000 mm dont travaux à plus de 4 m de profondeur Interventions en milieu contraint ( présence d'amiante SS3 et 4), travaux sous plan de retrait travaux sous densité urbaine forte Les références devront présenter l'organisation déployée en fonction du degré de complexité des opérations de travaux Le degré de complexité peut être expliqué notamment par l'environnement d'exécution des travaux ( milieu contraint ou non), la technique de réalisation, le nombre d'intervenants, le délai et la durée d'intervention…
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - 1-capacité du candidat à s'organiser pour répondre au besoin : le candidat décrit ici les moyens à sa disposition (humains, techniques..) pour répondre au besoin : taille et composition des équipes d'études et de terrain, disponibilité des équipements, capacité de réactivité. Il s'agit ici de décrire de manière globale, la capacité du candidat à s'organiser pour mobiliser les moyens nécessaires et adaptés pour répondre à un MS ou un bon de commande. NB: la composition précise des équipes (notamment sur la base des CV / habilitations et compétences nominatifs) sera jugée au stade offre. - 40% - 2- qualité, pertinence et adéquation de références présentées au regard de l'objet du marché : le candidat présentera des références sur les 5 dernières années pour l'ensemble des prestations demandées. Il présentera de manière synthétique dans un tableau, la nature de l'opération, son contexte d'exécution (urbain, semi-urbain, rural), les enjeux spécifiques associés (présence d'amiante, contexte géotechnique, pollution de sols le cas échéant...), le montant et la durée des travaux. Chaque référence devra être assortie d'une attestation de la collectivité / maître d'ouvrage cf. rubrique E et FA et E pour plus de détail. Les candidats mettront en évidence, à travers les références présentées, leur capacité à conduire des opérations de complexité variables. Les candidats qui ne respectent pas ce cadre de réponse ou fournissant des références inadaptées à l'objet du marché seront pénalisés - 60%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, si ce dernier fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (art. R2142-24 du Code de la commande publique). En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois : (i) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; (ii) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
