Projet d’exploitation de la ferme urbaine des Dervallières à Nantes

Nantes Métropole
Projet d’exploitation de la ferme urbaine des Dervallières à Nantes
APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCCURRENT

Suite à la concertation engagée au sujet du nouveau projet urbain du quartier des Dervallières, un projet de ferme urbaine est né au sein du parc des Dervallières.
La Métropole est aujourd’hui accompagnée par l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), laquelle intervient dans le cadre de son programme quartiers fertiles favorisant l’agriculture urbaine dans les quartiers prioritaires.
Depuis l’été 2022, une structure d’insertion par l’activité économique travaille à la préfiguration de ce projet.
Les terres de la ferme urbaine vont pouvoir être cultivées progressivement à partir de 2025 et Nantes Métropole souhaite qu‘une structure d’insertion puisse exploiter cette ferme.
Une structure d’insertion par l’activité économique se positionne aujourd’hui pour occuper la ferme.
En application de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis a pour objet, pour Nantes Métropole, de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Tout porteur de projet concurrent est donc invité à se manifester suivant les modalités décrites ci-dessous.
L’attention des porteurs de projet est attirée sur le fait que Nantes Métropole mettra en valeur le projet le plus en adéquation avec les actions publiques qu’elle mène, en matière de nature et paysage, d’agriculture urbaine, d’insertion et de politique de la ville.
Périmètre et objet de l’occupation : l’objet de l’occupation est l’exploitation, sur un modèle d’insertion, de la ferme urbaine en cours d’installation sur une partie (environ 1 ha) de la "Plaine" du Parc des Dervallières (parcelle cadasrale 90).
La ferme devra être une ferme maraîchère, en culture biologique, et pouvant intégrer des serres.
Des bâtiments d’exploitation pourront être mis à la disposition du porteur de projet.
Des espaces participatifs aménagés par le porteur devront être animés en lien avec les acteurs et habitants du quartier.
À noter que la construction des bâtiments et l’installation d’un forage seront pris en charge par la collectivité, le porteur de projet prenant en charge l’installation des serres, le système d’irrigation aérien et le matériel nécessaire à l’exploitation, ainsi que l’entretien des bâtiments mis à disposition.
Conditions d’occupation : afin de préserver les qualités environnementales du site, l’exploitation de la ferme urbaine des Dervallières devra se faire en respectant les conditions suivantes :
- une exploitation maraîchère productive et professionnelle,
- une production biologique (labellisée),
- une ouverture de la ferme et de la gouvernance du projet aux acteurs du quartier et aux habitants,
- l’ouverture d’un atelier ou chantier d’insertion (ACI) avec l’exploitation de la ferme comme support.
Titre d’occupation envisagé : le titre d’occupation envisagé est une Convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public au sens de l’article L.2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
La durée de la convention d’occupation temporaire pour un projet en vue d’une exploitation économique est limitée à la durée nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.la durée du titre proposée est de 9 ans.
Il est attendu du candidat qu’il propose un montant de redevance d’occupation du site soutenable au regard de son modèle économique.
Obligations du porteur du projet : cet appel à manifestation d’intérêt est lancé par Nantes Métropole auprès de toute structure d’insertion par l’activité économique en capacité de développer un projet d’exploitation agricole en cohérence avec le projet en cours.
L’autorisation d’occuper le domaine public ne pourra être consentie qu’après production, par le lauréat, des attestations d’assurance couvrant l’ensemble de ses activités.
Modalités de la manifestation d’intérêt : tout opérateur porteur d'un projet concurrent peut manifester son intérêt jusqu’au 13 mars 2025 à 12 h 00.
Le dossier de candidature devra comprendre :
1. L’identité et la personnalité juridique porteuse du projet, ainsi que tous les éventuels opérateurs économiques associés.
2. Les moyens humains, techniques, et financiers à l’appui du projet, les références du porteur en matière d’insertion, en matière agricole et en matière d’actions d’animation sociale, en particulier dans les quartiers prioritaires de la ville.
3. Les caractéristiques essentielles de son projet et en particulier les modalités envisagées pour répondre aux conditions d’exploitation demandées (cf. ci-dessus).
Un modèle économique du fonctionnement envisagé de la ferme doit également être fourni : budget annuel avec projection sur 9 ans (2025-2034).
4. Les comptes détaillés globaux et balances comptables de la structure sur les 3 dernières années (en format xls).
Conditions de recevabilité : seront rejetées les candidatures dont les moyens humains, techniques et financiers sont manifestement insuffisants au regard du projet proposé.
Les candidatures devront être remises par voie électronique, dans un format libre, à l’adresse suivante :damien.fournel@nantesmetropole.fr
Critères de choix :
Les propositions seront jugées sur la base des critères et pondérations indiqués ci-dessous :
Critère n° 1 : références de l’équipe proposée en matière d’insertion, d’agriculture et d’animation sociale.
Critère n° 2 : qualité technique du projet proposé (en lien avec les conditions d’exploitation demandées).
Critère n° 3 : viabilité du modèle économique envisagé.
Chaque critère est pondéré à 1/3 de la note globale.
Pour toute demande relative à cet avis, contacter : Damien Fournel, Mission Politique de la ville et Renouvellement Urbain (MPVRU), téléphone 02 40 99 98 21, 06 16 30 30 81. Courriel : damien.fournel@nantesmetropole.fr
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de manifestation mentionnée ci-dessus, Nantes Métropole pourra conclure une convention d’occupation temporaire avec l’opérateur économique à l’origine de la sollicitation.