1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostic et étude de faisabilité au projet d?extension et reconstruction Station d?épuration des eaux usées de la commune de Saint Jean de Boiseau
Description: Diagnostic et étude de faisabilité au projet d?extension et reconstruction Station d?épuration des eaux usées de la commune de Saint Jean de Boiseau
Identifiant de la procédure: 42cf9023-2d74-4db6-8338-35e545f3cd63
Identifiant interne: 2024-5004_C
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Marché composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum à 280 000 euros HT. Deux parties sont à traiter dans le cadre de la présente opération : Partie 1: La première partie, objet du présent document, consistera à un état des lieux de l'existant en s'appuyant sur les annexes transmises au titre du marché visant d'une part à apporter un éclairage sur les études précédemment menées et d'autre part de réaliser des investigations complémentaires nécessaires à la préparation du travail des solutions demandées dans l'étude de faisabilité. Partie 2: La deuxième partie consiste en la conduite d'une étude de faisabilité en vue de l'extension de la station d'épuration. Cette partie de la mission vise à s'assurer de l'opportunité et de la faisabilité de l'opération d'extension et à remplir les obligations suivantes de la maîtrise d'ouvrage définies à l'article L.2421-1 du Code de la Commande Publique, détermination de la localisation, élaboration du programme, fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle sur la base des deux axes de réflexions: Axe 1 - Extension et dimensionnement hydraulique de l'installation actuelle avec démolition partielle ou totale des ouvrages devenus obsolètes et réutilisation d'ouvrages existants. Axe 2 - Reconstruction totale et dimensionnement hydraulique de l'installation avec démolition partielle ou totale des ouvrages existants.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostic et étude de faisabilité au projet d'extension et reconstruction Station d'épuration des eaux usées de la commune de Saint Jean de Boiseau
Description: Diagnostic et étude de faisabilité au projet d'extension et reconstruction Station d'épuration des eaux usées de la commune de Saint Jean de Boiseau
Identifiant interne: 2024-5004_C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles.
Description: Formulaire DC2 à utiliser obligatoirement et limité à 40 pages, annexes comprises. Le formulaire DCE est disponible gratuitement sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - Un listing des 5 principales références du candidat choisies librement. Pour chaque référence, les informations ci-après sont demandées : montant de la prestation ; types d'études réalisés ; date de réalisation ; destinataires. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - L'indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché en question. Accompagnés de leur CV. A titre informatif, les compétences potentiellement ciblées sont : - diagnostic d'étude de structure et génie civil - diagnostic d'étude d'électro-mécanique et d'équipements industriels - diagnostic d'étude dans les domaines géologique, environnementaux et études réglementaires - diagnostic d'étude d'hydraulique - connaissance des process de traitement d'eaux usées - diagnostic d'étude de réhabilitation /extension complexe sur Station D'épuration
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: Formulaire DC1 renseigné (Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. Le formulaire est disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois : (i) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; (ii) en qualité de membres de plusieurs groupements. Néanmoins, si ce dernier fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (art. R2142-24 du Code de la commande publique).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description: DC2 à utiliser obligatoirement et limité à 40 pages, annexes comprises. Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240415118
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89e55bcb-4fdd-4cf1-ab7b-02b9c0666186 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 11:46:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 356999-2024
Numéro de publication au JO S: 116/2024
Date de publication: 17/06/2024
