1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle Direction générale de la recherche et de l'innovation - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative de l'application « IPOMEN » pour la gestion de la banque nationale des épreuves et questions pour les concours de l'internat et des épreuves d'accès au 3ème cycle d'études en médecine, pharmacie et odontologie
Description: Tierce maintenance applicative de l'application « IPOMEN » pour la gestion de la banque nationale des épreuves et questions pour les concours de l'internat et des épreuves d'accès au 3ème cycle d'études en médecine, pharmacie et odontologie
Identifiant de la procédure: 50edc2b0-487e-47d1-9326-8512cd5016bf
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: 1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-24015 - lancer la recherche. 7) Les prix unitaires sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères indiqués au règlement de la consultation. Chaque critère est noté sur 10. La note totale maximum attribuée est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. 10) Les valeurs mentionnées au 2.1.3 correspondent au montant prévisionnel et au montant maximum sur 48 mois. 11) Les candidats ont la possibilité de remettre le formulaire DUME complété ou la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et datée et a déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce maintenance applicative de l'application « IPOMEN » pour la gestion de la banque nationale des épreuves et questions pour les concours de l'internat et des épreuves d'accès au 3ème cycle d'études en médecine, pharmacie et odontologie.
Description: Tierce maintenance applicative de l'application « IPOMEN » pour la gestion de la banque nationale des épreuves et questions pour les concours de l'internat et des épreuves d'accès au 3ème cycle d'études en médecine, pharmacie et odontologie.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 24 mois. Il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale ne peut excéder 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la durée ferme du marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle Direction générale de la recherche et de l'innovation - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: +33 155557045
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80e9f915-7875-407e-b7c7-4aa8bcf1f636 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 16:38:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 259204-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
