1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'étude sur le rapport à la Complémentaire Santé Solidaire des retraités ayant des faibles ressources
Description: Marché d'étude sur le rapport à la Complémentaire Santé Solidaire des retraités ayant des faibles ressources
Identifiant de la procédure: 0f9ef45b-ffac-4dc7-b86c-40313773b335
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79330000 Services statistiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lien direct du DCE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2562301&orgAcronyme=h8j --- L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est à prix forfaitaire. Les variantes ne sont pas acceptées. L'accord-cadre ne comporte pas de tranches. -- L'accord-cadre conclu pour une durée ferme de 18 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune reconduction. --- Référence de la procédure : PRA030976 --- Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. --- Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Conformément aux dispositions des articles L21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par le règlement de consultation "RC"
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDE SUR LE RAPPORT A LA COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE DES RETRAITES AYANT DES FAIBLES RESSOURCES
Description: ETUDE SUR LE RAPPORT A LA COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE DES RETRAITES AYANT DES FAIBLES RESSOURCES
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79330000 Services statistiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Rubrique F1 et F2 « Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement » : - Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles ; - Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles ; Les chiffres d'affaires demandés portent au maximum
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seati
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : La valeur technique de l'offre Sous-critère 1 : Méthodologie proposée relative aux moyens mis en œuvre pour accéder et rentrer en relation avec les enquêtés (qualité, exhaustivité, précision et clarté de la démarche) 20 % Sous-critère 2 : Méthodologie proposée relative à la conduite des entretiens et à leur analyse (qualité, exhaustivité, précision et clarté de la démarche) 10 % Sous-critère 3 : Compétences et expériences de l'équipe dans le domaine du rapport à la santé, de l'accès aux soins et du non-recours aux prestations 15 % Sous-critère 4 : Compétences et expériences de l'équipe en matière de méthodes d'enquêtes qualitatives, en particulier auprès de publics précaires, des retraités et sur des problématiques sensibles 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : prix des prestations : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5de12edc-107c-4d4c-b25e-9def435d8bd7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 15:07:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 427334-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024
