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Acheteur : Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en-Provence Service administratif régional
Aix-en-Provence
Tel : 0486911375
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 05/07/2024  
2 Lots
Lot 1
PRESTATIONS DE DÉMÉNAGEMENT DE MOBILIER ET MATERIELS
Lot 2
PRESTATIONS DE TRANSFERT ET DE DESTRUCTION D?ARCHIVES
Secteurs d'activité
Services de destruction d'archives.
Services de transport routier.

Marché public régional de prestations de déménagement et de transfert d'archives des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/05/2024
JOUE - 292800-2024
292800-2024 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier – Marché public régional de prestations de déménagement et de transfert d'archives des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
OJ S 96/2024 17/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en -Provence service administratif régional
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public régional de prestations de déménagement et de transfert d'archives des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Description: Marché public régional de prestations de déménagement et de transfert d'archives des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Identifiant de la procédure: 8ba500c8-b3fe-48a0-bded-0ebc41d837da
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92512100 Services de destruction d'archives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE DÉMÉNAGEMENT DE MOBILIER ET MATERIELS
Description: L?objet du présent lot est d?assurer les prestations de déménagement de mobilier et matériels des juridictions du ressort de la cour d?appel d?Aix-en-Provence.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: application des articles R2144-1 à R2144-7 du code de la commande publiques capacités professionnelles techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%le moins disant aura la note maximale; Les autres concurrents auront une note diminuée du coefficient d'écart entre leur prix et le prix le moins disant

Critère:
Type: Qualité
Description: 60% valeur technique de l'offre, voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées»
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS DE TRANSFERT ET DE DESTRUCTION D?ARCHIVES
Description: L?objet du présent lot est d?assurer le transfert et de destruction d?archives des juridictions du ressort de la cour d?appel d?Aix-en-Provence
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512100 Services de destruction d'archives
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: application des articles R 2144-1 à R 2144-7 du code de la commande publique capacités professionnelles, techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% le moins disant aura la note maximale? Les autres concurrents auront une note diminuée du coefficient d'écart entre leur prix et le prix le moins disant

Critère:
Type: Qualité
Description: 60% valeur technique de l'offre, voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées»
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en -Provence service administratif régional
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Aix-en-Provence
Pays: France
Adresse électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr
Téléphone: 0486911375
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f3bb2c4-aaaf-4e10-b21f-aee6438ac1b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 14:17:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 292800-2024
Numéro de publication au JO S: 96/2024
Date de publication: 17/05/2024