1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en -Provence service administratif régional
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public régional de prestations de déménagement et de transfert d'archives des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Description: Marché public régional de prestations de déménagement et de transfert d'archives des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Identifiant de la procédure: 8ba500c8-b3fe-48a0-bded-0ebc41d837da
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92512100 Services de destruction d'archives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE DÉMÉNAGEMENT DE MOBILIER ET MATERIELS
Description: L?objet du présent lot est d?assurer les prestations de déménagement de mobilier et matériels des juridictions du ressort de la cour d?appel d?Aix-en-Provence.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: application des articles R2144-1 à R2144-7 du code de la commande publiques capacités professionnelles techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%le moins disant aura la note maximale; Les autres concurrents auront une note diminuée du coefficient d'écart entre leur prix et le prix le moins disant
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% valeur technique de l'offre, voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées»
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS DE TRANSFERT ET DE DESTRUCTION D?ARCHIVES
Description: L?objet du présent lot est d?assurer le transfert et de destruction d?archives des juridictions du ressort de la cour d?appel d?Aix-en-Provence
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512100 Services de destruction d'archives
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: application des articles R 2144-1 à R 2144-7 du code de la commande publique capacités professionnelles, techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% le moins disant aura la note maximale? Les autres concurrents auront une note diminuée du coefficient d'écart entre leur prix et le prix le moins disant
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% valeur technique de l'offre, voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées»
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille
Pays: France
Téléphone: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en -Provence service administratif régional
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Aix-en-Provence
Pays: France
Téléphone: 0486911375
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f3bb2c4-aaaf-4e10-b21f-aee6438ac1b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 14:17:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 292800-2024
Numéro de publication au JO S: 96/2024
Date de publication: 17/05/2024
