1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer : Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur / Direction de l'Administration Générale et des Finances / Bureau de la Commande Publique et des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ce marché a pour objet une maitrise d??uvre pour des travaux d'étanchéité et de rénovation des menuiseries extérieures du commissariat de Cagnes sur Mer.
Description: Ce marché a pour objet une maitrise d??uvre pour des travaux d'étanchéité et de rénovation des menuiseries extérieures du commissariat de Cagnes sur Mer.
Identifiant de la procédure: 63ae7323-a3be-43c9-b610-84abb60c2991
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché n'est pas alloti
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'œuvre pour des Travaux d'Étanchéité et de rénovation des Menuiseries Extérieures du Commissariat de Cagnes sur Mer.
Description: Ce marché a pour objet des travaux d'Étanchéité et de rénovation des Menuiseries Extérieures du Commissariat de Cagnes sur Mer.
Identifiant interne: Lot 0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer : Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur / Direction de l'Administration Générale et des Finances / Bureau de la Commande Publique et des Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer : Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur / Direction de l'Administration Générale et des Finances / Bureau de la Commande Publique et des Achats
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Marseille
Pays: France
Téléphone: 0491215541
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b6bf9a0-3d41-47eb-83da-eb82b1b94f97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 09:38:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 497889-2024
Numéro de publication au JO S: 161/2024
Date de publication: 20/08/2024
