1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'accueil, assurées par des hôtes et hôtesses, lors des sommets, des conférences internationales, des réunions diplomatiques organisés par le ministère de l?Europe et des Affaires étrangères en France métropolitaine
Description: Prestations d'accueil, assurées par des hôtes et hôtesses, lors des sommets, des conférences internationales, des réunions diplomatiques organisés par le ministère de l?Europe et des Affaires étrangères en France métropolitaine
Identifiant de la procédure: 279a8cde-a777-4ef7-a8d0-51b0e97dff34
Identifiant interne: MEAE_24002_PRO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si postérieure. Il est tacitement reconductible deux (2) fois par période de 12 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont développés dans le RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'accueil en IDF
Description: Prestations d'accueil, assurées par des hôtes et hôtesses, lors des sommets, des conférences internationales, des réunions diplomatiques organisés par le ministère de l?Europe et des Affaires étrangères en Ile de France.
Identifiant interne: MEAE_24002_PRO Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 129 666,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montant maximum sur toute la durée du marché : 4518666,00 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se reporter au RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir les article 4.3.1.1 à 4.3.1.3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir les article 4.3.1.1 à 4.3.1.3 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. • Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée. • Recours en contestation de validité du contrat : Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'accueil hors IDF
Description: Prestations d'accueil, assurées par des hôtes et hôtesses, lors des sommets, des conférences internationales, des réunions diplomatiques organisés par le ministère de l?Europe et des Affaires étrangères en France métropolitaine hors Ile de France.
Identifiant interne: MEAE_24002_PRO Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79992000 Services de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 633 333,25 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montant maximum sur toute la durée du marché : 2533333,00 €
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se reporter au RC
Description: Voir les article 4.3.2.1 à 4.3.2.3 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir les article 4.3.2.1 à 4.3.2.3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir les article 4.3.2.1 à 4.3.2.3 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. • Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée. • Recours en contestation de validité du contrat : Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0143175353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae10c876-d45f-4cf8-af2e-f0a8e7ababce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 16:52:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 508461-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
