Avis de marché - Avis n° 25-61567 du 02/06/2025
Département(s) de publication : 31, 64, 65
Annonce n° 25-61567
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Toulouse
Code postal : 31952
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31, 64, 65
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DMORN-2025-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Le chef de la Direction Transport - Division Maîtrise d'ouvrage de Toulouse
Adresse mail du contact : dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1); - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; • Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Expérience : La présentation d’une liste des travaux en cours d’exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. -Capacités professionnelles : L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les qualifications FNTP ci-dessous et équivalentes européennes suivantes : FNTP 2322 : Travaux de terrassements courants en milieu non urbain FNTP 2342 : Couches de forme en matériaux granulaires pour voirie à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes FNTP 321 : Trafic important – Assises de chaussées FNTP 3221 : Trafic important - Enrobés classiques FNTP 3732 : Pose d’équipement de sécurité en autres matériaux (hors béton extrudé) Dans le cas où le candidat ne détiendrait pas une des qualifications citées ci-dessus il devra justifier de la compétence mentionnée par la fourniture de 2 (deux) fiches de références et/ou de certificat de capacité pour des opérations datant de moins de 5ans. -Capacités techniques : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années; •Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RN21-Création d'un giratoire à Orleix (Hautes Pyrénées 65)- Travaux de terrassements, assainissement, rétablissements de communications, chaussées et équipements
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233128
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de terrassements, d'assainissement, de rétablissements de communication, de chaussées et d'équipements et création de modes actifs.
Lieu principal d'exécution du marché : Orleix ( 65 800 )
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours et qui fournit des précisions concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 310680 Toulouse Cedex 07 Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2025
