Avis de marché - Avis n° 26-21583 du 03/03/2026
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-21583
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole Aix-Marseille-Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005480700017
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 73260041
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 491999900
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autorité locale - pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'enlèvement et de traitement des déchets industriels spéciaux produits par les ateliers de mécanique de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'enlèvement et de traitement des déchets industriels spéciaux produits par les ateliers de mécanique de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Lieu principal d'exécution du marché : Métropole Aix-Marseille Provence (voir annexe 1 du CCTP : Lieux de livraison et d’enlèvement)
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 22636.5 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, délai de préparation inclus. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le montant estimatif toutes reconductions comprises est de 90 546,00 euros HT. Le montant annuel estimatif est de 22 636,50 euros HT. Le montant minimum annuel est de 7 500 euros HT. Le montant maximum annuel est de 48 000 euros HT. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Le prix : pondération : 80 % - La valeur technique : pondération : 10 % Intitulé : Qualité de construction et ergonomie des contenants et moyens pour assurer la sécurité des agents et un tri efficace - La valeur environnementale : pondération : 10 % Intitulé : Pourcentage d'engagement du candidat à proposer des produits issus du réemploi ou de la réutilisation et/ou intégrant des matières recyclées. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026
