Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 4 logements individuels à Saint-Cyr-en-Pail, lotissement Le Coteau

Mayenne Habitat, Office Public de l’Habitat de la Mayenne
Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 4 logements individuels à Saint-Cyr-en-Pail, lotissement Le Coteau
procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie

Référence de la procédure : 22MP90.
Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché :
Nom de l’organisme : Mayenne Habitat, Office Public de l’Habitat de la Mayenne.
Pouvoir adjudicateur : M. le Directeur général, 10, rue Auguste-Beuneux, CS 62039, 53020 Laval cedex 9, tél. 02 53 54 55 56.
L’acheteur : Matthieu Lambert, tél. 02 53 54 55 56.
Objet du marché et lieu d'exécution : le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d’oeuvre pour la construction de 4 logements individuels sur le lot 15 du lotissement "Le Coteau", situé à Saint-Cyr-en-Pail.
Le projet envisagé sera composé de 3 T3 et 1 T4 et comprendront chacun un garage.
Le projet est soumis à un règlement de lotissement joint au dossier.
L’estimation provisoire des travaux est de 522 000 euros TTC.
Les variantes entreprises ne sont pas autorisées.
71240000-2 : Services d’architecture, d’ingénierie et de planification.


Délai d'exécution du marché : la durée globale prévisionnelle du marché de maitrise d’œuvre est estimée à 17 mois, à laquelle s’ajoute une année de parfait achèvement, soit 6 mois d’études et 1 mois d’ACT + 10 mois de suivi de travaux.
Modalités de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de Mayenne Habitat, emprunts et subventions.
Prix global forfaitaire révisable.
Virement bancaire à échéance maximum de 30 jours.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Critère d'attribution des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
- rémunération du maître d’œuvre : 40 %,
- valeur technique : 60 %.
Procédure de passation : la présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.
Modalités d'obtention du dossier : sous forme électronique, par téléchargement de la publicité et du dossier complet depuis le site internet : www.achatpublic.com
Modalités d'envoi des offres :
Sous forme électronique, transmission sur le site internet : www.achatpublic.com


Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, téléphone 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, téléphone 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Date et heure limites de remise des offres :3 avril 2023 à 12 h 00.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : 2 mars 2023.