Mayenne Communauté
transport et traitement du bois
avis d'attribution
1. Acheteur
Nom officiel : Mayenne Communauté (autorité locale).
Activité du pouvoir adjudicateur : services d'administration générale.
2. Procédure
Titre : transport et traitement du bois.
Identifiant de la procédure : 00000000-0000-4000-a000-000000000000.
Avis précédent : 60634faa-7829-4c75-8aac-9b0edd397876-01.
Identifiant interne : 24SER11.
Type de procédure : ouverte.
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90513000 services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Valeur estimée hors TVA : 142 424 euros
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300 000 euros.
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne (FRG03). Pays : France.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix des prestations (70 %),
Critère technique (30 %).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui signe le marché : Mayenne Communauté.
6. Résultats
Lauréat : SEP Valorisation SAS.
Date de conclusion du marché : 4 octobre 2024.
Organisation qui signe le marché : Mayenne Communauté (20005588700018).
Adresse électronique : marchespublics@mairie-mayenne.net
Téléphone (+33) 2 43 30 21 21.
Profil de l'acheteur :
https://mayenne-communaute.e-marchespublics.com/ pack/annonce_marche_public_32793_1024654.html
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Numéro d'enregistrement : 920 842 150 00012.
Ville : Nantes. Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone 02 55 10 10 02.
Soumissionnaire : SEP Valorisation SAS (Numéro d'enregistrement : 45055042100017).
Identifiant/version de l'avis : 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01.
Type de formulaire : résultats.
Type d'avis : avis d'attribution de marché ou de concession, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 7 octobre 2024 00:00 +02:00.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 Informations relatives à la publication :
