Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 14/05/2025
Référence : 74069136
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/05/2025)
Mayenne Communauté
Abattage et élagage d'arbres sur le territoire de Mayenne Communauté (Groupement de commandes)
CONCESSION - RÉGIME ORDINAIRE
1. Acheteur : Mayenne Communauté (autorité locale), services d'administration générale.
2. Procédure ouverte (marché de services).
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires (2 titulaires) de services. Il fait suite à un groupement de commandes conclu entre 5 collectivités : Martigné-sur-Mayenne, Saint-Georges-Buttavent, Saint-Julien-du-Terroux, Mayenne et Mayenne Communauté.
Identifiant de la procédure : 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Identifiant interne : 25SER12.
Nomenclature CPV : 77341000 Élagage des arbres, 03452000 Arbres, 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies.
Lieu d'exécution : Mayenne (FRG03), territoire de Mayenne Communauté (France).
Valeur maximale de l'accord-cadre : 460 000 euros.
Base juridique : directive 2014/24/UE.
Durée : 4 ans maximum.
Adresse des documents de marché : https://mayenne-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32793_1093252.html
Conditions de présentation : par voie électronique
(
https://www.e-marchespublics.com)
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite de validité de l'offre : 120 jours.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes (Siret : 174 400 051 00010), 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes (FRG01).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mayenne Communauté (Siret : 20005588700018), 10, rue de Verdun, Mayenne, 53100 Mayenne.
Adresse électronique : marchespublics@mairie-mayenne.net et téléphone : 02 43 30 21 25.
Profil d'acheteur :
https://mayenne-communaute.e-marchespublics.com
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d'avis : avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 7 mai 2025 00:00 +02:00.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.