Procédure adaptée ouverte
Mairie de Mauléon
Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la conception et l'exécution d'un quartier de vie
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Mauléon
Numéro national d'identification : SIRET : 21790079400017
Ville : MAULEON
Code Postal : 79700
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : VIAULT ISABELLE
Adresse mail du contact : isabelle.viault@mauleon.fr
Numéro de téléphone du contact : 0623773637
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacité technique et professionnelle : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d'attribution : Voir RC
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la conception et l'exécution d'un quartier de vie
Code CPV principal : 71000000-8
Type de marché : Services
Description succincte du marché : En 2023, la Commune de Mauléon a recruté une équipe de maitrise d'oeuvre pour la conception d'un lotissement de 12 lots se concluant sur un permis d'aménager accordé le 22 Novembre 2024. La mission du maître d'oeuvre s'est achevée avant l'ACT compte tenu d'un report de lancement de l'opération et au retrait d'un des mandataires du groupement de maîtrise d'oeuvre.
L'attendu du présent marché est de contractualiser avec une équipe de maîtrise d'oeuvre pour l'actualisation des études de conception au stade AVP et la phase d'exécution jusqu'à la livraison du quartier de vie. Il est indiqué que la reprise des études de conception devra permettre également d'actualiser le coût des travaux des aménagements. Un permis d'aménager modificatif pourra par conséquent être réalisé. Dans le projet actuel, 4 lots sont prévus pour un projet de logements locatifs sociaux portés par Deux-Sèvres Habitat. Le nouveau projet devra permettre la création de 4 logements locatifs sociaux.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Maîtrise d'oeuvre
Lieu principal d'exécution du marché : Commune associée Loublande - Commune de Mauléon (79)
Durée du marché (en mois) : 17.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
