Avis de marché - Avis n° 26-21931 du 03/03/2026
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-21931
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de La Croix Saint Ouen
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21600335000016
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : LC 103_25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée). Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également : - la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, - les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels Déclaration sur l’honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d’emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales : Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n’est pas une obligation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Compétence/qualification de l’équipe : La preuve de la capacité professionnelle pourra être apportée par tout moyen. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Certificats de qualification professionnelle de l’entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Prix 40 points 2-Valeur technique 60 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réfection des toitures terrasses de l'école Jacques Bontemps
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261210
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réfection des toitures terrasses de l'école Jacques Bontemps
Lieu principal d'exécution du marché : LA CROIX SAINT OUEN 60610
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités de visite sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026
