1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées de Droit Commun (orcod-dc) multisites, Garges-lès-Gonesse
Description: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées de Droit Commun (orcod-dc) multisites, Garges-lès-Gonesse
Identifiant de la procédure: 8065472e-4c4a-46c1-974e-0ee6cb8e2950
Identifiant interne: 24.099
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit et entièrementdisponible sur le profil acheteur de la collectivité : profil acheteur : http://www.achatpublic.com Par ailleurs, le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc potentiellement soumises à des obligations spécifiques en matière de contrôle, de communication, de publicité et d'évaluation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE le cas échéant.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées de Droit Commun (orcod-dc) multisites, Garges-lès-Gonesse
Description: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées de Droit Commun (orcod-dc) multisites, Garges-lès-Gonesse
Identifiant interne: 24.099
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La notation sur le prix (40.0 points) : s'effectue sur la base des prix forfaitaires et unitaires de la manière suivante : 1 - Prix forfaitaires (pondération : 10 points) : à partir du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) reporté dans l'acte d'engagement, de la manière suivante : - l'offre la moins disante obtient la note maximale. - Les autres offres obtiennent une note correspondant au prorata de l'écart avec l'offre la moins disante, selon la formule : Offre la moins disante * note maximale / offre considérée. 2 - Prix unitaires (pondération : 20 points) : à partir du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) et du Bordereau des Prix Unitaires (BPU)reporté dans l'acte d'engagement, de la manière suivante : - l'offre la moins disante obtient la note maximale. - Les autres offres obtiennent une note correspondant au prorata de l'écart avec l'offre la moins disante, selon la formule : Offre la moins disante * note maximale / offre considérée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des offres, pondérée à 70 points, sera appréciée à partir du cadre du mémoire technique justificatif, fourni par le pouvoir adjudicateur, obligatoirement complété et fourni par le candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy Pontoise cedex
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d’enregistrement: 21950268900017
Ville: Garges-lès-Gonesse
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0180111566
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f8f691b-c7d4-4f8b-bd3a-57095ea5cee8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 18:26:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 392820-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024
