1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MTECT/AC/DGPR/ SCHAPI
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce Maintenance Applicative (corrective, évolutive et adaptative) du site web PHP Symfony Viginond (base de données, outil d'administration et services web)
Description: Tierce Maintenance Applicative (corrective, évolutive et adaptative) du site web PHP Symfony Viginond (base de données, outil d'administration et services web)Renouvellement de marché de TMA pour 2024-2028. Accord-cadre à bon de commande
Identifiant de la procédure: fd1817a9-16ac-4200-a448-4c729532f917
Identifiant interne: MF_2024_TMA_VIGINOND
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51611100 Services d'installation de matériel informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MTECT/DGPR/ SCHAPI 42 avenue Gaspard Coriolis
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31042
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Autres motifs d'exclusion figurant dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce Maintenance applicative de l'application VIGINOND
Description: Accord-cadre à bon de commande, à prix mixtes et à tranches Durée de 12 mois reconductible 3 fois
Identifiant interne: MF_2024_TMA VIGINOND
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31042
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Technique
Description: Note de synthèse pour compréhension des objectifs et enjeux; description détaillée des étapes de l'initialisation, de la méthodologie pour réalisation des développements des fonctionnalités et des contrôles, descriptions des moyens techniques et humains pour mise en oeuvre de la méthodologie
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité juridique
Description: Lettre de candidature (DC1)+Déclaration Candidat (DC2) ou DUME, habilitation signataire ou Kbis,déclaration chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercies, déclaration de l'effectif moyen au cours des 3 dernières années, liste des moyens matériels, liste des principales réalisations au cours des 3 dernières années, coordonnées bancaires (RIB)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants) ; -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MTECT/AC/DGPR/ SCHAPI
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MTECT/AC/DGPR/ SCHAPI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MTECT/AC/DGPR/ SCHAPI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MTECT/AC/DGPR/ SCHAPI
Organisation qui traite les offres: MTECT/AC/DGPR/ SCHAPI
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Ville: TOULOUSE
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MTECT/AC/DGPR/ SCHAPI
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Ville: TOULOUSE
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: DGPR/ SCHAPI Pole APPUI/ Marchés publics
Téléphone: 0534638554
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16bbfb8e-94ba-4cac-948a-5cf7159181ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 14:59:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 331800-2024
Numéro de publication au JO S: 108/2024
Date de publication: 05/06/2024
