1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, livraison, installation et mise en service de quatre (4) platines de simulation « Alimentation Sans Interruption » (ASI) au profit du Pôle Ecoles Méditerranée (PEM) de St Mandrier-sur-Mer.
Description: Acquisition, livraison, installation et mise en service de quatre (4) platines de simulation « Alimentation Sans Interruption » (ASI) au profit du Pôle Ecoles Méditerranée (PEM) de St Mandrier-sur-Mer.
Identifiant de la procédure: 2ea111a9-de24-4c82-91d4-94db9135c497
Avis précédent: f3345259-ae86-461a-a5c9-1802fd9aee3c-01
Identifiant interne: DAF_2024_000053
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34152000 Simulateurs de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle Ecoles Méditerranée
Ville: Saint-Mandrier-Sur-Mer
Code postal: 83430
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 116 666,67 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - art. L. 2124-1 et -2, R. 2124-2 1° CCP - AOO
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, livraison, installation et mise en service de quatre (4) platines de simulation « Alimentation Sans Interruption » (ASI) au profit du Pôle Ecoles Méditerranée (PEM) de St Mandrier-sur-Mer.
Description: Fourniture, livraison et installation de quatre (4) platines de simulation pour les évaluations pratiques des élèves ou stagiaires placés en formations (BAT ELEC, BS ELEC et ATNAV) au sein du Pôle Ecoles Méditerranée (PEM) de St Mandrier-sur Mer. Formation au profit de personnels du PEM à l'issue de la mise en service du matériel. Garantie et assistance téléphonique du matériel.
Identifiant interne: Acquisition, livraison, installation et mise en service de quatre (4) platines de simulation « Alimentation Sans Interruption » (ASI) au profit du Pôle Ecoles Méditerranée (PEM) de St Mandrier-sur-Mer.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34152000 Simulateurs de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT MANDRIER SUR MER
Code postal: 83430
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/11/2024
Date de fin de durée: 28/11/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 116 666,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère délai Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l'adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM BP42
Ville: TOULON CEDEX 9
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422427336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Ville: TOULON Cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 160ff192-d2f4-4592-98fb-4da28528eab4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 15:59:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 634240-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
