Gestion des déchets dib (matériels, collecte et traitements)

Sominval
Gestion des déchets dib (matériels, collecte et traitements)
AVIS D'ATTRIBUTION
Résultats - directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MIN Angers-Val de Loire Sominval (49).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public, contrôlé par une collectivité locale
Activité du pouvoir adjudicateur :
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : gestion des déchets.
Description : gestion des déchets (matériels, collecte et traitement).
Identifiant de la procédure : bed7cb2a-2089-4e4c-bbe4-0cb79062f0f5.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90512000, 90513000, 90514000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Code NUTS: FRG02.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 Lot-0001
Identifiant interne : 2024- GESTION DES DECHETS.
Titre: gestion des dib.
Description : gestion des déchets dib (matériels, collecte et traitements).
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 90512000, 90513000, 90514000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France.
Informations complémentaires : marché d'intérêt national du Val de Loire.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 1er décembre 2024.
5.1.4 Renouvellement
Description : tous les 4 ans le marche est remis en concurrence.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 58 143 euros.
5.1.6 Informations générales
Description : remise en concurrence tous les 4 ans.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description : enlèvements des déchets sur un site alimentaire.
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification : la prestation d'enlèvement des déchets n'est pas adaptée à une personne à mobilité réduite.
5.1.9 Critères de sélection
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation :
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix :
Nom : prix.
Description : 60 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Nom : valeur technique.
Description : 40 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 2 août 2024 à 12 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 25 juillet 2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : autorisée.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 Lot-0002
Titre : gestion des biodéchets.
Description : gestion des biodéchets - mise a disposition matériel collecte et traitement.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 90514000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France.
Informations complémentaires : collecte sur le site d'Angers.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 1er décembre 2024.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 4 464 euros.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description : mise à disposition de matériel, collecte et traitement des déchets produits par les concessionnaires du pavillon fruits et légumes / biodéchets.
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : 60 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.
Critère qualité :
Description : 40 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques : aucun, pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Section 6 : Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 58 143 euros.
6.1-Identificateur de lot de résultat : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
6.1.2-Informations sur les lauréats :
Lauréat:
Nom officiel : Brangeon
Offre :
Identifiant de l’offre :
Lot 1 : Brangeon, offre gestion des déchets.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 58 143 euros.
La valeur de la sous-traitance est connue : non.
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non.
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : offres présentées par voie électronique.
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4.
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 58 143 euros.
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 73 302 euros.
6.2-Identificateur de lot de résultat : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi
6.2.2-Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : Brangeon.
Offre :
Identifiant de l’offre :
Lot 2 : Brangeon, offre gestion des déchets.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 4 464 euros.
La valeur de la sous-traitance est connue : non.
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non.
6.2.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : offres présentées par voie électronique.
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4.
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 4 464 euros.
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 24 149 euros.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MIN Angers-Val de Loire Sominval (49).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 06020108400039.
Département : SEM (Société Économie Mixte), 12 avenue Jean-Joxe, 49100 Angers, France.
Point de contact : Mme Herault.
Adresse électronique : c.herault@sominval.fr.
Téléphone : +33 2 41 31 19 19.
Adresse internet : http://www.min-angers-49.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes, France.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17490111600056.
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 2 55 10 10 02.
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Brangeon, 49300 Cholet, France.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 06220075300036.
Adresse électronique: recyclage@brangeon.fr
Téléphone : +33 2 41 49 19 50.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c1377657-f1e2-4264-a47c-da0bbfa6beaa
Type de formulaire : résultat de marché.
Type d’avis : avis d’attribution de marché ou de concession | résultats - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 3 décembre 2024 à 17 h 50.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.