Centrale des marchés
Exploitation du service de Transport A la Demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège - Secteur géographique des Vallées d'Ax - Période du 1/08/2022 au 31/07/2 Exploitation du service de Transport A la Demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège - Secteur géographique des Vallées d'Ax - Période du 1/08/2022 au 31/07/202...
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Exploitation du service de Transport A la Demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège - Secteur géographique des Vallées d'Ax - Période du 1/08/2022 au 31/07/2

Marché public ou privé
Référence du marché : 6884810

Date de clôture estimée : 01/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/06/22)
22-79179
Avis de marché

Département(s) de publication : 9
Annonce No 22-79179
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC DE LA HAUTE ARIEGE.
 Correspondant :  NAUDY Alain, Président, 13 RN 20 09250 Luzenactél. : 05-61-64-68-00télécopieur : 05-61-64-41-08courriel : administration.generale@cc-hauteariege.fr adresse internet : http://www.cc-hauteariege.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-hauteariege.marches-publics.info/.

Objet du marché : exploitation du service de Transport A la Demande (Tad) sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège - secteur géographique des Vallées d'ax - période du 1/08/2022 au 31/07/2023.
Lieu d'exécution : territoire des Vallées d'ax, 09250 Luzenac.

Caractéristiques principales : 
procédure de passation selon le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 - mAPA (art. R.2123-1 à. R.2123-6)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : exploitation du service de Transport A la Demande (Tad) sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège - secteur géographique des Vallées d'ax - période du 1/08/2022 au 31/07/2023.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r août 2022 et jusqu'au 31 juillet 2023.
Cautionnement et garanties exigés : -Justification à produire "qualités et capacités du candidat" :
Les pièces administratives conformes aux articles R. 2143-1 à R. 2143-15 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : attributaire du marché : prestataire unique ou groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juillet 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TAD 2022-2023.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-hauteariege.marches-publics.info/
Lot 1 - toutes zones et destinations pour le transport de 4 usagers au plus
lot 2 - toutes zones et destinations pour le transport de 5 usagers au moins
reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 6 mois
marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
téléchargement sur profil acheteur : http://cc-hauteariege.marches-publics.info
Offre remise par voie électronique " dématérialisation ", plate-forme sécurisée :
http://cc-hauteariege.marches-publics.info selon annexe au RC du présent marché.
les candidats devront faire part de leur demande au travers la fonction " correspondance " de la plate- forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info
Une réponse diffusée à l'ensemble des candidats ayant retirés le DCE sera faite par la même voie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2022.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Toutes zones et destinations pour le transport de 4 usagers au plus
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. -
Toutes zones et destinations pour le transport de 5 usagers au moins
Mots descripteurs : Transport
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