1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de collecte des déchets ménagers et assimiles (emballages, biodéchets, cartons et ordures ménagères résiduelles) en porte-à-porte à Lorient et Larmor-Plage
Description: Prestations de collecte des déchets ménagers et assimiles (emballages, biodéchets, cartons et ordures ménagères résiduelles) en porte-à-porte à Lorient et Larmor-Plage
Identifiant de la procédure: cc269d56-314d-49d5-98bc-05c3e71411b3
Avis précédent: 06b34f77-c300-47fd-9942-a8039ebd97ec-01
Identifiant interne: 24054
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Prestations de collecte des déchets ménagers et assimiles (emballages, biodéchets, cartons et ordures ménagères résiduelles) en porte-à-porte à Lorient et Larmor-Plage
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de collecte des déchets ménagers et assimiles (emballages, biodéchets, cartons et ordures ménagères résiduelles) en porte-à-porte à Lorient et Larmor-Plage
Description: Prestations de collecte des déchets ménagers et assimiles (emballages, biodéchets, cartons et ordures ménagères résiduelles) en porte-à-porte à Lorient et Larmor-Plage
Identifiant interne: 24054
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 29/02/2032
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au vu du montant global du BPUF-DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: - Organisation de la prestation - Moyens mis en œuvre - Qualité, suivi de la prestation et reporting
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Lorient Agglomération
Organisation qui exécute le paiement: Lorient Agglomération
Organisation qui signe le marché: Lorient Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 23 103 728,83 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAEM Loris Service
Offre:
Identifiant de l’offre: SAEM Loris Service
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SAEM Loris Service
Titre: Prestations de collecte des déchets ménagers et assimiles (emballages, biodéchets, cartons et ordures ménagères résiduelles) en porte-à-porte à Lorient et Larmor-Plage
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 19/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Lorient Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: Rennes
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004217400090
Département: Morbihan
Ville: Lorient
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 02 90 74 71 95
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAEM Loris Service
Numéro d’enregistrement: 35388971000011
Adresse postale: ZI de Keryado
Ville: Lorient
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0299336485
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: - Réglement de la consultation : date de remise des offres repoussée au 15/05/2024 12h - Modification de l'Acte d'Engagement : mois M0 modifié en page 1 - Ajout de la foire aux questions n°1 jointe en annexe.
Les documents de marché ont été modifiés le: 15/05/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1edf8e68-3b81-4fe8-8bf7-a09313b876f3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 09:51:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 518092-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024
