Contrat de concession de services de type délégation de service public pour l'exploitation du service de l'eau potable

Liffré-Cormier Communauté
contrat de concession de services de type délégation de service public pour l'exploitation du service de l'eau potable
Avis d'attribution
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Liffré-Cormier Communauté­.
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d’administration générale.
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : contrat de concession de services de type délégation de service public pour l'exploitation du service de l'eau potable.
Description : délégation de service public pour l'exploitation du service public de l'eau potable sur le territoire de Liffré-Cormier Communauté.
Identifiant de la procédure : a7f1b131­70e3­46cc­baab­3a588e30bfa9
Avis précédent : c316a32c­2ea4­4fc6­85f7­44563370517d­01
Identifiant interne : 2025­DSP_Eau2026
Type de procédure : restreinte.
2.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 65111000 - Distribution d'eau potable.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8, Le Carfour. Ville : La Bouëxière. Code postal : 35340.
Subdivision pays (NUTS) : Ille-­et-­Vilaine (FRH03). Pays : France.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14 832 659 euros.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT­0001.
Titre : contrat de concession de services de type délégation de service public pour l'exploitation du service de l'eau potable.
Description : délégation de service public pour l'exploitation du service public de l'eau potable sur le territoire de Liffré-Cormier Communauté.
Identifiant interne : 2025­DSP_Eau2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 65111000 - Distribution d'eau potable.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-­et-­Vilaine (FRH03). Pays : France.
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 1er janvier 2026
Durée : 10 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14 832 659 euros.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.10 Critères d’attribution :
Critère :
Type : qualité.
Description : qualité du service rendu aux usagers (29 points).
Critère :
Type : qualité.
Description : technique (28 points).
Critère :
Type : coût.
Description : économie globale de l'offre (23 points).
Critère :
Type : qualité.
Description : politique environnementale et de développement durable (15 points).
Critère :
Type : qualité.
Description : niveau des engagements juridiques et contractuels (5 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : les critères de jugement des offres sont hiérarchisés et pondérés par ordre décroissant d'importance.
5.1.15 Techniques
Accord­-cadre : pas d’accord-­cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551­1 à L.551­12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551­7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421­1 à R.421­7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Liffré-Cormier Communauté.
Organisation qui signe le marché : Liffré-Cormier Communauté.
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 15 234 836 euros.
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT­0001.
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Aqualia.
Offre :
Identifiant de l’offre : Aqualia.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT­0001.
Valeur de l'offre: 15 234 836 euros.
Sous­-traitance : pas encore connu.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP_Eau2026
Date de conclusion du marché : 16 décembre 2025.
Organisation qui signe le marché : Liffré-Cormier Communauté.
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : offres.
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2.
8 Organisations
8.1 ORG­0001
Nom officiel : Liffré-Cormier Communauté.
Numéro d’enregistrement : 243 500 774 00043.
Adresse postale: 8, Le Carfour. Ville : La Bouëxière. Code postal : 35340.
Subdivision pays (NUTS) : Ille-­et-­Vilaine (FRH03). Pays : France.
Adresse électronique : sacha.hegron@liffre­cormier.fr
Téléphone 02 99 68 31 31
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
Organisation qui signe le marché.
8.1 ORG­0002
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes.
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014.
Adresse postale : 3, contour de la Motte, CS 44416.
Ville : Rennes cedex. Code postal : 35044.
Subdivision pays (NUTS) : Ille-­et-­Vilaine (FRH03). Pays : France.
Téléphone 02 23 21 28 28.
Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours.
8.1 ORG­0003
Nom officiel : Aqualia.
Taille de l’opérateur économique : grande.
Numéro d’enregistrement : 44524454400067.
Adresse postale : 13, rue Madeleine Michelis. Ville : Neuilly-sur-Seine. Code postal : 92200.
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-­de-­Seine (FR105). Pays : France.
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire.
Lauréat de ces lots : LOT­0001.
8.1 ORG­0000
Nom officiel : Dematis.
Numéro d’enregistrement : 45072478600030.
Ville : Paris. Code postal : 75015.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101).
Pays : France.
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone +33 1 72 36 55 48.
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6b7b0a36­3d8d­4f66­8708­bf908cecb270 ­ 01
Type de formulaire : résultats.
Type d’avis : avis d’attribution de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 23 décembre 2025 10 h 00 +01:00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.