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Travaux de réparation et d'extension des réseaux d'assainissement, d'adduction d'eau potable Les Pieux Travaux de réparation et d'extension des réseaux d'assainissement, d'adduction d'eau potable Procédure adaptée Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté de communes des Pi...
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Travaux de réparation et d'extension des réseaux d'assainissement, d'adduction d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479914

Date de clôture estimée : 05/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUESTMARCHES (12/02/13)
7078760701
JOUE (09/02/13)
45021-2013
SOURCEWEB (07/02/13)
Les Pieux
Travaux de réparation et d'extension des réseaux d'assainissement, d'adduction d'eau potable
Procédure adaptée
Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté de communes des Pieux, 31, route de Flamanville, B.P. 21, à l'attention de M. Philippe Aucher, F-50340 Les Pieux. Tél. (+33).2.33.87.68 00.
E-mail : marches@cc-lespieux.com Fax (+33).2.33.93.37.56.
Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale.
Adresse(s) Internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-lespieux.com
Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics-manche.fr/
Soumission des candidatures et des offres par voie électronique : https://marches-publics-manche.fr/
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : remise gratuite au candidat par téléchargement à partir de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marches-publics-manche.fr/ ou sur demande écrite adressée par courrier à la Communauté de communes des Pieux, 31, route de Flamanville, BP 21, 50340 Les Pieux, par fax au 02.33.93.37.56, par courriel à marches@cc-lespieux.com ou encore sur simple présentation à l'accueil de la Communauté de communes.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Intitulé : travaux de réparation et d'extension des réseaux d'assainissement, d'adduction d'eau potable et de défense incendie. Dossier 2013004.
Description succincte du marché : travaux de renouvellement, de déplacement et d'extension de réseaux d'alimentation en eau potable et de réseaux des collectes d'eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes des Pieux.
Modalités de passation : la consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics en vue de conclure un marché de travaux, à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. Le marché débute à compter de sa notification pour une durée initiale de douze mois, et est ensuite reconductible trois fois par reconduction expresse à chaque fois pour une nouvelle période de douze mois.
Variantes : elles ne sont pas autorisées.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par autofinancement. Les paiements interviendront selon les modalités décrites dans le cahier des clauses administratives particulières et dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement à la Communauté de communes des Pieux. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Communauté de communes des Pieux.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la situation propre des opérateurs économiques est à renseigner dans les imprimés facultatifs de candidature Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) qui sont joints aux documents de la consultation.
Capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux qui font l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- une présentation des certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Critère d'attribution : les prix exprimés en euros H.T. dans les détails quantitatifs estimatifs (réseaux divers + eau potable + assainissement) (coefficient de 0.80), la composition de l'équipe ou des équipes chargée(s) de la réalisation des travaux et les moyens matériels mobilisés (coefficient de 0.10), les mesures et démarches adoptées par le candidat pour diminuer l'impact environnemental des travaux (coefficient de 0.10).
Date limite de réception des candidatures et des offres : 5 mars 2013, à 17 h.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des candidatures et des offres.
Informations complémentaires : les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de communes des Pieux, 31, route de Flamanville, B.P. 21, 50340 Les Pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 6 février 2013.
Le présent avis d'appel public à la concurrence est librement accessible sur le site du Journal officiel de l'Union européenne à : http://simap.europa.eu/
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr
Tél. (+33) 2 31 70 72 72.
Adresse Internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
Fax (+33) 2 31 52 42 17.
Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.
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