VILLE DE CONDE EN NORMANDIE
La présente consultation a pour objet le choix d'un concessionnaire pour la requalification du quartier du Mesnil sans transfert de risques économiques.
APPEL D'OFFRES RESTREINT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE CONDE EN NORMANDIE
Numéro national d'identification : 20005687700018.
Adresse : Place de l'Hôtel de Ville - 14110 CONDE-EN-NORMANDIE.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.condenormandie.fr/Code NUTS par zone : FRD11.
Contact : Marion LECONTE - 0231591550 - mleconte@condenormandie.fr
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.uamc14.org/URL des documents :
https://www.uamc14.org/URL des documents :
https://www.uamc14.org/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
VILLE DE CONDE EN NORMANDIE, Contact : Juridique, à l'attention de : LECONTE Marion, F. Tél. (+33) 2 31 59 15 55. E-mail : mleconte@condenormandie.fr.
Code d'identification national : 20005687700018
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : La présente consultation a pour objet le choix d'un concessionnaire pour la requalification du quartier du Mesnil sans transfert de risques économiques.
Code CPV principal : 45111291-4.
Type de marché : Travaux.
Description succinte du marché : La présente consultation a pour objet le choix d'un concessionnaire pour la requalification du quartier du Mesnil sans transfert de risques économiques. Elle vise à conclure un contrat de concession d'aménagement ayant pour objet de répondre aux enjeux décrits dans les pièces de la consultation. La présente procédure avec négociation est lancée par la Commune de Condéen-Normandie conformément aux articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique ainsi qu'aux articles L. 1414-1 à L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales et aux articles L.300-1, L.300-4, R.300-11 et suivants du code de l'urbanisme. En vue d'établir une concession d'aménagement entre un concédant (la Commune de CONDE-EN-NORMANDIE) et un concessionnaire (le candidat retenu), la présente consultation est menée en application du Code de l'urbanisme, du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales.
Section : Conditions de marché
Emploi protégé : non connu.
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité. : Non précisé.
Réduction progressive : Non.
Marché de services subséquent : Non.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
Lot n°1 : CONCESSION D'AMENAGEMENT SANS TRANSFERT DE RISQUE POUR LA REQUALIFICATION DU QUARTIER DU MESNIL SUR LE TERRITOIRE DE VILLE DE CONDE EN NORMANDIE.
Description du lot : CONCESSION D'AMENAGEMENT SANS TRANSFERT DE RISQUE POUR LA REQUALIFICATION DU QUARTIER DU MESNIL SUR LE TERRITOIRE DE VILLE DE CONDE EN NORMANDIE
Code CPV principal : 45111291-4
Critères d'attribution : Prix / Pondération : 100
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 8300000.00
Reconduction : Non .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 144 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Autre
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Phase 1 - il convient de se référer à l'article 4 du règlement de la consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des candidatures : 18/07/2024 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/07/2024
Section : Informations particulières
Informations sur les qualifications du personnel d'exécution : Pas encore connues
Habilitation sécurité requise : Non.
Accord de confidentialité requis : Oui.
Description de l'accord de confidentialité : Les modalités sont à retrouver dans les pièces de la consulation.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Non
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif de caen, 3 Rue Arthur le Duc, à l'attention de : Mme. tribunal administratif de caen, F-14000 CAEN. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : info@condenormandie.fr.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
tribunal administratif de caen, 3 Rue Arthur le Duc, à l'attention de : Mme. tribunal administratif de caen, F-14000 CAEN. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : info@condenormandie.fr.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
tribunal administratif de caen, 3 Rue Arthur le Duc, à l'attention de : Mme. tribunal administratif de caen, F-14000 CAEN. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : info@condenormandie.fr.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. L'Autorité Concédante se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 31 mai 2024.
