A proximité de LYON 69003 Rhone
Acheteur : 69 UniHA
83 boulevard Marius Vivier Merle
69003 Lyon
Tel : +33 000000000
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 10/12/2026  
6 Lots
Lot 1
FILTRES A EAU USAGE MEDICAL, USAGE UNIQUE, TOUS GERMES, 1 MOIS
Lot 2
FILTRES A EAU USAGE MEDICAL, USAGE UNIQUE, TOUS GERMES, 2 MOIS
Lot 3
FILTRES A EAU USAGE MEDICAL, USAGE UNIQUE, TOUS GERMES, 3 MOIS
Lot 4
FILTRES A EAU USAGE MEDICAL, USAGE UNIQUE, TOUS GERMES, 4 MOIS
Lot 5
FILTRES A EAU USAGE MEDICAL, DOUCHE MURALE, USAGE UNIQUE, TOUS GERMES, TOUTES DUREES
Lot 6
FILTRES A EAU USAGE MEDICAL, EN LIGNE, CONNEXIONS RAPIDES ENTREE/SORTIE, USAGE UNIQUE, TOUS GERMES
Secteurs d'activité
Appareils de filtration de l'eau.

Fourniture de Filtres à eau à usage médical (usage unique)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/11/2026
JOUE - 783975-2026
783975-2026 - Mise en concurrence
France – Appareils de filtration de l'eau – Fourniture de Filtres à eau à usage médical (usage unique)
OJ S 219/2026 11/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 69 UniHA
Adresse électronique: merriama.hani@uniha.org
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de Filtres à eau à usage médical (usage unique)
Description: Fourniture de Filtres à eau à usage médical (usage unique)
Identifiant de la procédure: 1c43c1c1-e35b-422c-80c3-2aa8f96a6ea5
Identifiant interne: M_3541_FILTR27
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42912310 Appareils de filtration de l'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FILTRES A EAU USAGE MEDICAL, USAGE UNIQUE, TOUS GERMES, 1 MOIS
Description: FILTRES A EAU USAGE MEDICAL, USAGE UNIQUE, TOUS GERMES, 1 MOIS
Identifiant interne: 1 - FILTRES A EAU USAGE MEDICAL, USAGE UNIQUE, TOUS GERMES, 1 MOIS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42912310 Appareils de filtration de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2027
Date de fin de durée: 31/05/2031
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement dans la dernière année d'exécution du contrat
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Nom: Critères économiques
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Critères techniques
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Confère Règlement de consultation (RC) Art 6.2
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FILTRES A EAU USAGE MEDICAL, USAGE UNIQUE, TOUS GERMES, 2 MOIS
Description: FILTRES A EAU USAGE MEDICAL, USAGE UNIQUE, TOUS GERMES, 2 MOIS
Identifiant interne: 2 - FILTRES A EAU USAGE MEDICAL, USAGE UNIQUE, TOUS GERMES, 2 MOIS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42912310 Appareils de filtration de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2027
Date de fin de durée: 31/05/2031
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement dans la dernière année d'exécution du contrat
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Nom: Critères économiques
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Critères techniques
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Confère Règlement de consultation (RC) Art 6.2
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: FILTRES A EAU USAGE MEDICAL, USAGE UNIQUE, TOUS GERMES, 3 MOIS
Description: FILTRES A EAU USAGE MEDICAL, USAGE UNIQUE, TOUS GERMES, 3 MOIS
Identifiant interne: 3 - FILTRES A EAU USAGE MEDICAL, USAGE UNIQUE, TOUS GERMES, 3 MOIS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42912310 Appareils de filtration de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2027
Date de fin de durée: 31/05/2031
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement dernière année d'exécution du contrat
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Nom: Critère économique
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Critères techniques
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Confère Règlement de consultation (RC) Art 6.2
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: FILTRES A EAU USAGE MEDICAL, USAGE UNIQUE, TOUS GERMES, 4 MOIS
Description: FILTRES A EAU USAGE MEDICAL, USAGE UNIQUE, TOUS GERMES, 4 MOIS
Identifiant interne: 4 - FILTRES A EAU USAGE MEDICAL, USAGE UNIQUE, TOUS GERMES, 4 MOIS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42912310 Appareils de filtration de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2027
Date de fin de durée: 31/05/2031
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement dernière année d'exécution du contrat
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Nom: Critères économiques
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Critères techniques
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Confère Règlement de consultation (RC) Art 6.2
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: FILTRES A EAU USAGE MEDICAL, DOUCHE MURALE, USAGE UNIQUE, TOUS GERMES, TOUTES DUREES
Description: FILTRES A EAU USAGE MEDICAL, DOUCHE MURALE, USAGE UNIQUE, TOUS GERMES, TOUTES DUREES
Identifiant interne: 5- FILTRES A EAU USAGE MEDICAL, DOUCHE MURALE, USAGE UNIQUE, TOUS GERMES, TOUTES DUREES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42912310 Appareils de filtration de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2027
Date de fin de durée: 31/05/2031
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement dernière année d'exécution du contrat
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Nom: Critères économiques
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Critères techniques
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Confère Règlement de consultation (RC) Art 6.2
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: FILTRES A EAU USAGE MEDICAL, EN LIGNE, CONNEXIONS RAPIDES ENTREE/SORTIE, USAGE UNIQUE, TOUS GERMES
Description: FILTRES A EAU USAGE MEDICAL, EN LIGNE, CONNEXIONS RAPIDES ENTREE/SORTIE, USAGE UNIQUE, TOUS GERMES
Identifiant interne: 6 - FILTRES A EAU USAGE MEDICAL, EN LIGNE, CONNEXIONS RAPIDES ENTREE/SORTIE, USAGE UNIQUE, TOUS GERMES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42912310 Appareils de filtration de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2027
Date de fin de durée: 31/05/2031
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement dernière année d'exécution du contrat
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Nom: Critères économiques
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Critères techniques
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Confère Règlement de consultation (RC) Art 6.2
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 69 UniHA
Numéro d’enregistrement: 13000222300043
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: MERRIAMA HANI
Adresse électronique: merriama.hani@uniha.org
Téléphone: +33 000000000
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +3300000000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bddad477-3868-4df4-9ee5-b628d43f4db8  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 16:05:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 783975-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026