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MARCHE EN ASSURANCES - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour le CIAS de la Haute-Ariège 2023-2025 MARCHE EN ASSURANCES - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour le CIAS de la Haute-Ariège 2023-2025 correspondant : NAUDY Alain designation : CC DE LA HAUTE ARIEGE cp :...
CC DE LA HAUTE ARIEGE 09250Luzenac
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MARCHE EN ASSURANCES - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour le CIAS de la Haute-Ariège 2023-2025

Marché public ou privé
Référence du marché : 7126292

Date de clôture estimée : 28/10/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/09/22)
22-130012
Avis de marché

Département(s) de publication : 9
Annonce No 22-130012
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC DE LA HAUTE ARIEGE.
 Correspondant :  NAUDY Alain, 13 Route Nationale 20 09250 Luzenac.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cc-hauteariege.marches-publics.info/.

Objet du marché : marche en assurances - risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour le CIAS de la Haute-Ariège 2023-2025.
Lieu d'exécution : cias - 13 RN 20, 09250 Luzenac.

Caractéristiques principales : 
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marche en assurances - risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour le CIAS de la Haute-Ariège 2023-2025.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2025.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022/CIAS/DG/02.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cc-hauteariege.marches-publics.info/
Code NUTS : Frj21
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2022.

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