Restauration du SYDEV

Objet du marché : prestations de restauration pour des manifestations organisées par le SYDEV.
Lieu d'exécution : sydev, 85000 La Roche-sur-Yon.
Lieu de livraison : sydev, 85000 La Roche-sur-Yon.

Caractéristiques principales : 
l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois, reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, en application de l'article R. 2162-3 du Ccp.
L'Accord-Cadre est conclu avec des montants minimum et maximum par période de marché respectivement de dix mille euros hors taxes (10 000 eur ht) et de vingt mille euros hors taxes (22 000 eur ht), soit sur la durée totale de l'accord-cadre, quarante mille euros hors taxes (40 000 eur ht) et quatre-vingt mille euros hors taxes (88 000 eur ht)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour les prestations exécutées au moyen de bons de commande, les prix sont unitaires et sont
Indiqués dans le bordereau de prix.
les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre sont traités à prix forfaitaires et/ou à prix unitaires.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements au titre du présent marché public sont financés par les ressources propres de la collectivité. Les factures sont payables par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, devra fournir :
1) La lettre de candidature annexée au règlement de consultation dûment complétée, datée et
Signée par le candidat ou par le mandataire du groupement.
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir :
2) La déclaration sur l'honneur, annexée au règlement de consultation, datée et signée.
3) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente,
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir, sauf pour les
Opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire :
4) Le chiffre d'affaires global du candidat
5) Les effectifs globaux du candidat
6) Une liste des principales références de prestations de même nature
7) Une liste des moyens matériels globaux
8) Si le candidat le souhaite, il peut également fournir l'ensemble des justificatifs et preuves attestant qu'il n'est pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L2141-14 du CCP (cf. Article 7 du règlement de la consultation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - valeur technique de l'offre : 45 %;
     - valeur environnementale de l'offre : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022PR07.

Renseignements complémentaires : l'ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation. Toute demande de renseignements administratifs, techniques ou financiers devra être effectuée via la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr.
Les critères d'attribution mentionnés plus haut sont précisés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix, à hauteur de 30%, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix
- la valeur technique de l'offre, à hauteur de 45%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique, et sous pondérée de la manière suivante :
O Moyens humains et matériels 25 %,
O Quantité et diversification des plats et des boissons, appréciées en fonction de la décomposition
Type d'un buffet déjeunatoire, d'un cocktail déjeunatoire ou dinatoire et d'un menu trois plats
20%.
- la valeur environnementale de l'offre, à hauteur de 25%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique, et sous pondérée de la manière suivante :
O Démarches de limitation et d'optimisation des emballages et autres déchets (10%)
O Démarches relatives à la limitation du gaspillage alimentaire (5%)
O Approvisionnement en produits de qualité, durables et issus de l'agriculture biologique (10%).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être impérativement remises par voie dématérialisées sur le site www.marches-securises.fr.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2022.