Gestion et exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs

La Roche-sur-Yon Agglomération
Gestion et exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs
délégation de services publics
Publication légale conformément aux dispositions de l'article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales.

La Roche-sur-Yon Agglomération a décidé de confier la gestion et l’exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs à travers un contrat de concession sous forme de délégation de service public.

Conformément à l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales, La Roche-sur-Yon Agglomération procède à l’insertion du dispositif de la délibération n° 27 en date du 27 juin 2023 par laquelle le conseil communautaire s’est prononcé sur l’attribution du contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs et a décidé :

- de retenir RATP Dévoppement (75012 Paris) comme délégataire de service public pour la gestion et l’exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs de La Roche-sur-Yon Agglomération à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de 10 ans,

- d’approuver les termes du contrat,

- d’autoriser M. le Président ou M. Laurent Favreau, vice-président, à signer le contrat afférant à cette délégation ainsi que toutes les annexes et pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce dossier.