Avis de marché - Avis n° 24-119563 du 18/10/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-119563
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 13002603200016
Ville : Paris cedex 7
Code postal : 75334
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Houda MOUATAMID
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé de ces services. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Recherche-action sur une application effective du droit à l'alimentation locale et durable en Quartier Prioritaire de la politique de la Ville
Code CPV principal - Descripteur principal : 75310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce projet a pour but d'expérimenter l'application effective du droit à une alimentation locale et durable sur deux QPV ayant déjà amorcé des réflexions sur les enjeux d'accessibilité alimentaire de leurs habitants. La finalité générale recherchée est d'imaginer de nouvelles modalités de lutte contre la précarité alimentaire alternative à l'aide alimentaire d'urgence, qui permettent une application effective du droit à l'alimentation, soit un libre accès à une alimentation de qualité, locale et durable des habitants en QPV. L'objectif à court terme est d'initier une action publique et citoyenne qui permette par un transfert financier direct ou indirect (chèque alimentaire, transfert d'argent direct, ou en monnaie locale, etc.) un libre accès à une alimentation de qualité, locale et durable aux habitants des QPV, accompagné d'un développement économique alimentaire local pour les deux QPV accompagnés.
Lieu principal d'exécution du marché : France metropolitaine
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
