1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de service de traiteurs et de plateaux repas nécessaire aux besoins de l'AP-HP.
Description: Fourniture de service de traiteurs et de plateaux repas nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Identifiant de la procédure: 886cd043-0b7e-423e-af23-dde84b27b894
Identifiant interne: 25-023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les échantillons (obligatoires pour l'ensemble des lots) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : CHU de Bicêtre Bâtiment François Leuret Porte 34 78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLIN-BICETRE A l'attention de Sandra DOUILLARD Echantillons lots 1 et 2 : Le 10 février 2025 de 8h00 à 11h00 Echantillons lots 3 et 4 : Le 11 février 2025 de 8h00 à 11h00 Toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Avances : Option A du CCAG - FCS Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 Euros HT . Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de petits déjeuners, pause-café et pauses gourmandes
Description: Fourniture de petits déjeuners, pause-café et pauses gourmandes
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité prévisionnelle annuelle totale : 6 473 La partie listée est estimée à 92% du volume financier annuel. Le catalogue additionnel est estimé quant à lui à 8% du montant financier annuel. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 40% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Attestation fiscale : L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi du courrier et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; - Copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP ; - Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ; - Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales livraisons effectuées : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - critère 1 (coefficient : 45%) : Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 2 (coefficient : 45%) : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés : sous-critère a : Qualité organoleptique des échantillons (pondération : 50%) sous-critère b : Qualité technique de l'offre (pondération : 50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 3 (coefficient : 7%) : Qualité éco durable de l'offre sous-critère a :Qualité durable des produits (labels, produits SIQO, BIO, circuits courts) (pondération : 40%) sous-critère b : Prise en compte du développement durable dans les conditions de livraison des produits (Norme EURO 6, éco conduite, emballage et suremballage) (pondération : 30%) sous-critère c : Prise en compte du développement durable dans les matériaux utilisés dans le cadre des prestations (composition des contenants proposés : serviette, vaisselle, plateaux) (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 4 (coefficient 3%) : Critère social sous-critère a : Personnel en insertion dédié à la préparation ou à la saisie des bons de commande dans le cadre du marché (pondération : 50%) sous-critère b : Parité homme-femme dans l'équipe dédiée au marché (livraison des commandes, conception des repas) (pondération : 50%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de plateaux repas et lunch-box
Description: Fourniture de plateaux repas et lunch-box
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité prévisionnelle annuelle totale : 7 208 La partie listée est estimée à 92% du volume financier annuel. Le catalogue additionnel est estimé quant à lui à 8% du montant financier annuel. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 40% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Attestation fiscale : L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi du courrier et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; - Copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP ; - Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ; - Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales livraisons effectuées : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - critère 1 (coefficient : 45%) : Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: - critère 2 (coefficient : 45%) : Qualité de l'offre sous-critère a : Qualité organoleptique des échantillons (pondération : 45%) sous-critère b : Qualité technique de l'offre (pondération : 50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 3 (coefficient : 7%) : Qualité éco durable de l'offre sous-critère a :Qualité durable des produits (labels, produits SIQO, BIO, circuits courts) (pondération : 40%) sous-critère b : Prise en compte du développement durable dans les conditions de livraison des produits (Norme EURO 6, éco conduite, emballage et suremballage) (pondération : 30%) sous-critère c : Prise en compte du développement durable dans les matériaux utilisés dans le cadre des prestations (composition des contenants proposés : serviette, vaisselle, plateaux) (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 4 (coefficient 3%) : Critère social sous-critère a : Personnel en insertion dédié à la préparation ou à la saisie des bons de commande dans le cadre du marché (pondération : 50%) sous-critère b : Parité homme-femme dans l'équipe dédiée au marché (livraison des commandes, conception des repas) (pondération : 50%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Fourniture de prestations cocktails, buffets chauds et froids
Description: Fourniture de prestations cocktails, buffets chauds et froids
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité prévisionnelle annuelle totale : 18 784 La partie listée est estimée à 92% du volume financier annuel. Le catalogue additionnel est estimé quant à lui à 8% du montant financier annuel. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 40% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Attestation fiscale : L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi du courrier et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; - Copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP ; - Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ; - Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales livraisons effectuées : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - critère 1 (coefficient : 45%) : Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 2 (coefficient : 45%) : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés : sous-critère a : Qualité organoleptique des échantillons (pondération : 50%) sous-critère b : Qualité technique de l'offre (pondération : 50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 3 (coefficient : 7%) : Qualité éco durable de l'offre sous-critère a :Qualité durable des produits (labels, produits SIQO, BIO, circuits courts) (pondération : 40%) sous-critère b : Prise en compte du développement durable dans les conditions de livraison des produits (Norme EURO 6, éco conduite, emballage et suremballage) (pondération : 30%) sous-critère c : Prise en compte du développement durable dans les matériaux utilisés dans le cadre des prestations (composition des contenants proposés : serviette, vaisselle, plateaux) (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 4 (coefficient 3%) : Critère social sous-critère a : Personnel en insertion dédié à la préparation ou à la saisie des bons de commande dans le cadre du marché (pondération : 50%) sous-critère b : Parité homme-femme dans l'équipe dédiée au marché (livraison des commandes, conception des repas) (pondération : 50%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Fourniture de prestation pour des réceptions
Description: Fourniture de prestation pour des réceptions
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité prévisionnelle annuelle totale : 1 306 La partie listée est estimée à 92% du volume financier annuel. Le catalogue additionnel est estimé quant à lui à 8% du montant financier annuel. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 40% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Attestation fiscale : L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi du courrier et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; - Copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP ; - Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ; - Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales livraisons effectuées : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - critère 1 (coefficient : 45%) : Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 2 (coefficient : 45%) : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés : sous-critère a : Qualité organoleptique des échantillons (pondération : 50%) sous-critère b : Qualité technique de l'offre (pondération : 50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 3 (coefficient : 7%) : Qualité éco durable de l'offre sous-critère a :Qualité durable des produits (labels, produits SIQO, BIO, circuits courts) (pondération : 40%) sous-critère b : Prise en compte du développement durable dans les conditions de livraison des produits (Norme EURO 6, éco conduite, emballage et suremballage) (pondération : 30%) sous-critère c : Prise en compte du développement durable dans les matériaux utilisés dans le cadre des prestations (composition des contenants proposés : serviette, vaisselle, plateaux) (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 4 (coefficient 3%) : Critère social sous-critère a : Personnel en insertion dédié à la préparation ou à la saisie des bons de commande dans le cadre du marché (pondération : 50%) sous-critère b : Parité homme-femme dans l'équipe dédiée au marché (livraison des commandes, conception des repas) (pondération : 50%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 53 14 69 28
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d8f3eb8-0796-4a14-aac2-97179df84cbf - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 16:57:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 11519-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
