1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institution nationale des invalides
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE COURANT ET DE BIO-NETTOYAGE DES LOCAUX, DE NETTOYAGE DE LA VITRERIE, DE COLLECTE DE DÉCHETS ET DE FOURNITURE DE CONSOMMABLES HYGIÈNIQUES AU PROFIT DU CERAH (SERVICE DE L?INI) A WOIPPY (57).
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE COURANT ET DE BIO-NETTOYAGE DES LOCAUX, DE NETTOYAGE DE LA VITRERIE, DE COLLECTE DE DÉCHETS ET DE FOURNITURE DE CONSOMMABLES HYGIÈNIQUES AU PROFIT DU CERAH (SERVICE DE L?INI) A WOIPPY (57).
Identifiant de la procédure: 2c57243c-a95a-4488-a1e0-aa777f781648
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre forfaitaire et à bons de commande mono attributaire, reconductible tacitement dans la limite de 48 mois.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE COURANT ET DE BIO-NETTOYAGE DES LOCAUX, DE NETTOYAGE DE LA VITRERIE, DE COLLECTE DE DÉCHETS ET DE FOURNITURE DE CONSOMMABLES HYGIÈNIQUES AU PROFIT DU CERAH (SERVICE DE L'INI) A WOIPPY (57).
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE COURANT ET DE BIO-NETTOYAGE DES LOCAUX, DE NETTOYAGE DE LA VITRERIE, DE COLLECTE DE DÉCHETS ET DE FOURNITURE DE CONSOMMABLES HYGIÈNIQUES AU PROFIT DU CERAH (SERVICE DE L'INI) A WOIPPY (57).
Identifiant interne: 1 (Lot unique)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CERAH 1 Bellevue
Ville: WOIPPY
Code postal: 57140
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institution nationale des invalides
Organisation qui traite les offres: Institution nationale des invalides
8. Organisations
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: ORG-009
Département: 67
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33388364466
Télécopieur: +33388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Institution nationale des invalides
Numéro d’enregistrement: ORG-0008
Département: 75
Adresse postale: 6, Boulevard des Invalides CS 70807
Ville: Paris Cedex 07
Pays: France
Téléphone: +33140632388
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c332f7cd-4e41-43c0-b3ed-b1ee02988ded - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 14:50:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 324607-2024
Numéro de publication au JO S: 106/2024
Date de publication: 03/06/2024
