1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de matériels informatiques pour le compte de l'Institut de France.
Description: La fourniture de matériels informatiques conformément aux descriptions techniques du CCTP, l'emballage, la manipulation et le transport des matériels.
Identifiant de la procédure: df963302-ef50-4107-a547-0e0b0b282d9e
Identifiant interne: M24/6-023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30213300 Ordinateur de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: -Durée du marché : Le marché prend effet dès sa notification pour une durée de (3) trois ans ferme et non reconductible. -Délais : Le délai de livraison maximum de chacun des matériels est de cinq (5) jours ouvrés. Le délai de livraison des prestations est fixé dans chaque bon de commande et ne pourra pas dépasser le délai maximum fixé ci-dessus. Le délai de service après-vente dans le cadre de la garantie de base de trois ans ne pourra pas dépasser le délai maximum de un (1) jour ouvré. Le délai de service après-vente dans le cadre de l'extension de garantie à cinq (5) ans ne pourra pas dépasser le délai maximum de trois (3) jours ouvrés. -Forme du marché : Le présent marché est conclu à prix unitaires sur la base des prix figurant au BPU et aux quantités réellement exécutées. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum (20 000eurosHT sur 3 ans) et un montant maximum (200 000eurosHT sur 3 ans). -Par ailleurs, Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) n'étant pas exhaustif il est complété par le/les catalogue(s) du titulaire dans les conditions de l'article 9.3 du CCAP. -Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite des offres -Les négociations sont interdites
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de matériels informatiques pour le compte de l'Institut de France
Description: Fourniture et livraison de matériels informatiques
Identifiant interne: M24/6-023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30213300 Ordinateur de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 3 An
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des références pour des services de même nature exécutés au cours des cinq dernières années précisant la date, le montant, les qualifications et la nature publique ou privé du destinataire avec le cas échéant les attestations de bonne exécution des prestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 Valeur technique (60%) de l'offre décomposée en sous-critères suivants : Sous -critère 1.1 : Qualité des moyens mis en oeuvre et les mesures prises pour garantir les délais appréciée sur la base des éléments fournis à la partie 1 du Cadre du mémoire technique (20 points) Sous -critère 1.2 : Pertinence des conditions du service après-vente appréciée sur la base des éléments fournis dans la partie 2 du Cadre du mémoire technique (20 points) Sous -critère 1.3 : Pertinence des moyens humains affectés au marché appréciée sur la bade des éléments fournis dans la partie 3 du Cadre du mémoire technique (20 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 Prix de l'offre (40%) décomposé en 2 sous-critères suivants : Sous-critère 2.1 : Le montant de la part à commandes apprécié au regard du prix total du DQE (30 points) Sous-critère 2.2 :Le pourcentage sur prix catalogue ( hors BPU) sur la base du taux indiqué à l'acte d'engagement (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut de France
Organisation qui traite les offres: Institut de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut de France
Numéro d’enregistrement: 18004404200018
Adresse postale: 23 quai de Conti
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Imane RAFYQ 23 Quai de Conti 75 006 Paris
Téléphone: +33144414370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e939709c-c60f-4d0e-826d-40af092fc057 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 10:08:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 190714-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024
