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Acheteur : Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
31 avenue de la Division Leclerc
Fontenay-aux-Roses
Tel : 0158358888
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 12/08/2024  
Secteurs d'activité
Tubes et raccords.

Fabrication de sections d'essai pour intégration dans une boucle gravitaire diphasique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2024
JOUE - 413066-2024
413066-2024 - Mise en concurrence
France – Tubes et raccords – Fabrication de sections d'essai pour intégration dans une boucle gravitaire diphasique
OJ S 133/2024 10/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielInstitut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Adresse électroniquefabrice.martial@irsn.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFabrication de sections d'essai pour intégration dans une boucle gravitaire diphasique
DescriptionLa présente consultation a pour objet la fabrication de sections d'essai pour intégration dans une boucle gravitaire diphasique. Les prestations prévues au sein du présent marché sont les suivantes : - L'approvisionnement des bruts et standards pour fabrication des sections d'essais prioritaires ; - La fabrication et recette des sections d'essais prioritaires ; - La fabrication et recette des sections d'essai : DN80 rugosité forte ; - La fabrication et recette des sections d'essai : DN80 incliné à 15° ; - La fabrication et recette des sections d'essai : DN40 bas et DN150 bas ; - La fabrication et recette de brides supplémentaires ; - La fabrication et recette de sections supplémentaires ; - Livraison sur site des équipements et du dossier constructeur ; - Garantie.
Identifiant de la procédure9d20ab09-1350-4a41-bdf9-c204e0e7b19d
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44164310 Tubes et raccords
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
FailliteMotif d'exclusion prévu par le Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fabrication de sections d'essai pour intégration dans une boucle gravitaire diphasique
Description: Le présent marché a pour objet la fabrication de sections d'essai pour intégration dans une boucle gravitaire diphasique. Le marché est décomposé en tranches en application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte une (1) tranche ferme et cinq (5) tranches optionnelles. Les prestations réalisées sous la forme de tranche ferme concernent : - L'approvisionnement des bruts et standards pour fabrication des sections d'essais prioritaires ; - La fabrication et recette des sections d'essais prioritaires ; - La livraison sur site / dossier constructeur. Les prestations réalisées sous la forme de tranches optionnelles concernent : - La tranche optionnelle n°1 concerne l'approvisionnement, la fabrication, la recette et la livraison des sections d'essai : DN80 rugosité forte ; - La tranche optionnelle n°2 concerne l'approvisionnement, la fabrication, la recette et la livraison des sections d'essai : DN80 incliné à 15° ; - La tranche optionnelle n°3 concerne l'approvisionnement, la fabrication, la recette et la livraison des sections d'essai : DN40 bas et DN150 bas ; - La tranche optionnelle n°4 concerne l'approvisionnement, la fabrication, la recette et la livraison de brides supplémentaires ; - La tranche optionnelle n°5 concerne l'approvisionnement, la fabrication, la recette et la livraison de sections supplémentaires.
Identifiant interne: IRSN-2024-115-3000083379
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44164310 Tubes et raccords
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site IRSN de Cadarache BP 3 
Ville: Saint-Paul-Lez-Durance
Code postal: 13115
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend toutes tranches confondues.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. article 4.4 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. article 4.4 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Il s'agit du critère "Technique". Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Il s'agit du critère "Organisation, pilotage et qualité". Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.marchespublics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéInstitut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéInstitut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00016
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Numéro d’enregistrement: 44054601800027
Ville: Fontenay-aux-Roses
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: fabrice.martial@irsn.fr
Téléphone: 0158358888
Adresse internet: https://www.irsn.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c97104b0-eeca-4b8f-8d8b-72d5ccf766ba - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 19:03:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 413066-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024