1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication de sections d'essai pour intégration dans une boucle gravitaire diphasique
Description: La présente consultation a pour objet la fabrication de sections d'essai pour intégration dans une boucle gravitaire diphasique. Les prestations prévues au sein du présent marché sont les suivantes : - L'approvisionnement des bruts et standards pour fabrication des sections d'essais prioritaires ; - La fabrication et recette des sections d'essais prioritaires ; - La fabrication et recette des sections d'essai : DN80 rugosité forte ; - La fabrication et recette des sections d'essai : DN80 incliné à 15° ; - La fabrication et recette des sections d'essai : DN40 bas et DN150 bas ; - La fabrication et recette de brides supplémentaires ; - La fabrication et recette de sections supplémentaires ; - Livraison sur site des équipements et du dossier constructeur ; - Garantie.
Identifiant de la procédure: 9d20ab09-1350-4a41-bdf9-c204e0e7b19d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44164310 Tubes et raccords
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Motif d'exclusion prévu par le Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication de sections d'essai pour intégration dans une boucle gravitaire diphasique
Description: Le présent marché a pour objet la fabrication de sections d'essai pour intégration dans une boucle gravitaire diphasique. Le marché est décomposé en tranches en application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte une (1) tranche ferme et cinq (5) tranches optionnelles. Les prestations réalisées sous la forme de tranche ferme concernent : - L'approvisionnement des bruts et standards pour fabrication des sections d'essais prioritaires ; - La fabrication et recette des sections d'essais prioritaires ; - La livraison sur site / dossier constructeur. Les prestations réalisées sous la forme de tranches optionnelles concernent : - La tranche optionnelle n°1 concerne l'approvisionnement, la fabrication, la recette et la livraison des sections d'essai : DN80 rugosité forte ; - La tranche optionnelle n°2 concerne l'approvisionnement, la fabrication, la recette et la livraison des sections d'essai : DN80 incliné à 15° ; - La tranche optionnelle n°3 concerne l'approvisionnement, la fabrication, la recette et la livraison des sections d'essai : DN40 bas et DN150 bas ; - La tranche optionnelle n°4 concerne l'approvisionnement, la fabrication, la recette et la livraison de brides supplémentaires ; - La tranche optionnelle n°5 concerne l'approvisionnement, la fabrication, la recette et la livraison de sections supplémentaires.
Identifiant interne: IRSN-2024-115-3000083379
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44164310 Tubes et raccords
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site IRSN de Cadarache BP 3
Ville: Saint-Paul-Lez-Durance
Code postal: 13115
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend toutes tranches confondues.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. article 4.4 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. article 4.4 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Il s'agit du critère "Technique". Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Il s'agit du critère "Organisation, pilotage et qualité". Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00016
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Numéro d’enregistrement: 44054601800027
Ville: Fontenay-aux-Roses
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0158358888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c97104b0-eeca-4b8f-8d8b-72d5ccf766ba - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 19:03:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 413066-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
