A proximité de
Acheteur : Informatique CDC
4 rue Berthollet
ARCUEIL
Tel : 0670967801
  Reste 59 jours - Date de clôture estimée : 10/09/2024  
2 Lots
Lot 1
Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
Lot 2
Assurance « Tous dommages aux matériels Informatiques, électroniques sauf »
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 416835-2024
416835-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielInformatique CDC
Adresse électroniqueachats-dg@caissedesdepots.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
DescriptionMARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Identifiant de la procédure188a628a-5bd4-4fab-902c-91df1cb28301
Identifiant interne24MG050
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa présente consultation est une consultation allotie : LOT N° 1. Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » LOT N° 2.Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques sauf » La durée du contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Chaque partie aura toutefois la possibilité de résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception, annuellement à échéance moyennant un préavis de 6 mois Informatique CDC (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il ne s'agit pas d'une personne morale de droit public comme indiqué dans le champ "Forme juridique de l'acheteur" . ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncées au règlement de consultation. Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. »
Base juridique
Directive 2014/24/UE
articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleLes autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
Description: Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
Identifiant interne: 24MG050L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA575 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. dates du marché : Début : 01/ 01/ 2025 / Fin : 31/12/2029 Le marché ne fait pas l'objet de reconduction Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l' Offre de base . La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir le règlement de la consultation

Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de grande instance de Créteil
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Assurance « Tous dommages aux matériels Informatiques, électroniques sauf »
Description: Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques sauf »
Identifiant interne: 24MG050L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. dates du marché : Début : 01/ 01/ 2025 / Fin : 31/12/2029 Le marché ne fait pas l'objet de reconduction Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l' Offre de base . La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de grande instance de Créteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Créteil
Numéro d’enregistrement: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: Rue Louis Pasteur Vallery Radot  
Ville: Créteil
Pays: France
Adresse électronique: tj-creteil@justice.fr
Téléphone: 0149811600
Adresse internet: http://www.tgi.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Informatique CDC
Numéro d’enregistrement: 77566543300014
Adresse postale: 4 rue Berthollet  
Ville: ARCUEIL
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: achats-dg@caissedesdepots.fr
Téléphone: 0670967801
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a71a58d5-8bdd-491d-8d43-9005262bdd63 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 13:53:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 416835-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024