1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Un avis de publicité est adressé au Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 15 mars 2024, et publié respectivement les 17 mars 2024 et 18 mars 2024. Un avis de publicité complémentaire a également été publié dans la revue « Espaces ». La consultation a été mise en ligne sur le profil acheteur PLACE le 18 mars 2024.
Description: La consultation a pour objet, en application de l'article L1121-1 du Code de la commande publique, un contrat de concession de service portant sur l'occupation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'auditorium André et Liliane Bettencourt, situé, sur la parcelle dite de l'An IV et desservi par la rue Mazarine, dans l'enceinte du Palais de l'Institut (situé au 23 Quai de Conti) 75008 Paris.
Identifiant de la procédure: 0bd8dd18-449f-4682-aed8-033e10505e40
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE L'AUDITORIUM ANDRÉ ET LILIANE BETTENCOURT DE L'INSTITUT DE FRANCE
Description: Exploitation et gestion de l'auditorium André et Liliane Bettencourt de l'Institut de France
Identifiant interne: C24-6-027
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'attributaire est la société Châteauform' situé à l'adresse suivante : 22 Rue du 8 Mai 1945, 95340 Persan. La redevance comporte une part fixe annuelle d'un montant de 300 000 euros HT et une part variable, calculée annuellement sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires du Concessionnaire appliqué à la tranche de chiffre d'affaires annuel hors taxes supérieure à 2 000 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Qualité et viabilité de l'offre financière (50% de la note totale) Au titre de ce critère, seront appréciés principalement les éléments suivants - Le pourcentage de la redevance variable versée à l'Institut - La viabilité économique de l'offre financière (pertinence et cohérence des couts prévisionnels, pertinence et cohérence des recettes prévisionnelles, risques d'exécution)
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et viabilité du projet d'exploitation et d'animation évènementielle (35% de la note totale) Au titre de ce critère, seront appréciés principalement les éléments suivants - La qualité et la pertinence de la stratégie d'exploitation - La qualité et la pertinence des engagements en matière de politique tarifaire - La qualité et la pertinence des engagements en matière de politique de communication et gestion de la vidéothèque
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence des engagements techniques (10% de la note totale) Au titre de ce critère, seront appréciés principalement les éléments suivants - La qualité et la pertinence des engagements en matière d'entretien, de maintenance et de GER de l'Auditorium - La qualité et la pertinence des engagements en matière d'équipements techniques et audiovisuels - La qualité et la pertinence des engagements en matière de sécurité, surveillance et livraisons
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et viabilité de l'organisation et du processus proposés pour permettre au soumissionnaire d'assurer les missions confiées par l'Institut (5% de la note totale) Au titre de ce critère, seront appréciés principalement les éléments suivants - La pertinence de l'organisation envisagée pour assurer l'exécution des prestations prévues par le contrat de concession, notamment au regard des contrats que la société dédiée conclura pour assurer l'exécution des prestations confiées par l'Institut et des prestations qu'il réalisera en interne - La qualité et la pertinence des moyens humains que la société dédiée affectera à l'exécution du service - La pertinence des assurances « Responsabilité civile » et « dommage aux biens » proposées
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - En application de l'article L551-1 et suivant le code de la justice administrative avant la signature du contrat - En application de l'article L551-13 et suivant le code de la justice administrative après signature du contrat (trente et un jours en cas d'avis d'attribution - six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) - Les tiers et concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris à un recours en contestation de validité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSTITUT DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: INSTITUT DE FRANCE
Organisation qui exécute le paiement: INSTITUT DE FRANCE
Organisation qui signe le marché: INSTITUT DE FRANCE
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 27 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 18004404200018
Adresse postale: 23 quai de Conti 23 quai de Conti 23 quai de Conti
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 01 44 41 44 41
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 849f77af-f32a-4890-a368-272c046bbc3b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 11:02:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 635420-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
