1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation et mise en service d'une solution de préparateur et lecteur de lames de fluorescence d'auto immunité, formation et maintenance comprises, ainsi que la fourniture des consommables et réactifs associés
Description: Fourniture, installation et mise en service d'une solution de préparateur et lecteur de lames de fluorescence d'auto immunité, formation et maintenance comprises, ainsi que la fourniture des consommables et réactifs associés
Identifiant de la procédure: 9940a39c-178b-45ed-9812-139842731211
Identifiant interne: GHT-2024-020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434540 Matériel biomédical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 100 route de Moval CS 10499
Ville: Trevenans
Code postal: 90400
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est composée d'un lot unique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le contrat conclu sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité - 50 % à + 400 % des quantités annuelles estimées à l'article 1.4 du CCAP, selon les articles R2162-2.2°, R2162-4-1 et R2162-13, -14 du Code de la commande publique. Les quantités prévisionnelles annuelles sont basées sur le volume d'activité de l'année 2023 sans modifications notables (hors CIQ): - 1700 dépistage HEP2. Nous réalisons un dépistage au 1/160 puis nous diluons les sérums des patients en fonction de l'intensité de la fluorescence. Il est réalisé 3 séries par semaine. (NB : consommation en 2023 de 19 coffrets de 20 lames de 12 puits = 4560 puits en 2023) - 600 dépistages réalisés sur Triple substrats pour les dépistages des hépatites auto immunes et gastrites auto-immunes. Dépistage au 1/40 et 1/160 pour chaque sérum de patient. Il est réalisé 3 séries par semaine. (NB : consommation en 2023 de 16 coffrets de 12 lames de 8 puits = 1536 puits en 2023) - 90 dépistages d'anticorps anti actine sur lame spécifique anti actine. Il est réalisé 1 série par semaine. Dilution réalisé selon fiche fournisseur. - 300 dépistages en IFI d'ANCA (estimation car l'activité n'est pas réalisée pour le moment). Probablement une série par semaine et dépistage éthanol et formol. Ces quantités sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle car pourront varier de -50% à +400% sur les 4 analyses L'offre de base est constituée des prestations suivantes : - La fourniture et la mise en service des équipements - La formation des utilisateurs - La fourniture des logiciels associés - La fourniture des consommables et réactifs associés - Le contrat de maintenance tous risques - Prestations d'aide à la validation de méthodes La présentation de variantes n'est pas autorisée. Prestations supplémentaires: Les candidats doivent présenter dans leur offre les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes : - La connexion informatique au SIL (GLIMS) - La caméra pour microscope LEICA DM 2000 Les candidats peuvent présenter dans leur offre les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes : - Prestation audits qualité Les candidats peuvent proposer des PSE libres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation et mise en service d'une solution de préparateur et lecteur de lames de fluorescence d'auto immunité, formation et maintenance comprises, ainsi que la fourniture des consommables et réactifs associés dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté
Description: Fourniture, installation et mise en service d'une solution de préparateur et lecteur de lames de fluorescence d'auto immunité, formation et maintenance comprises, ainsi que la fourniture des consommables et réactifs associés dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434540 Matériel biomédical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément aux articles R 2122-4 et R 2122-7 de Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 100 route de Moval CS10499
Ville: Trevenans
Code postal: 90400
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément aux articles R 2122-4 et R 2122-7 de Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Viste site de L'HNFC : Les candidats pourront, s'ils l'estiment nécessaire pour établir leur offre, demander à visiter les locaux de l'HNFC et/ou demander le plan des locaux. Leur demande devra être faite par mail auprès de l'HNFC, aux adresses suivantes : Celluledesmarches@hnfc.fr et jeanne.campeggia@hnfc.fr, afin de convenir d'une date de rendez-vous avec l'ingénieur biomédical en charge de la consultation. Conformément au Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le DCE et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support atexo.com Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 et suivants du code de justice administrative) ;référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L55113 et suivants du code de justice administrative) ;recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) Organe chargé des procédures de médiation : le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe Et Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Pays: France Téléphone: +33 383342523Fax: +33 383342224
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Tous documents permettant d'évaluer les capacités financières et économiques, les capacités techniques, les capacités professionnelles (cf. règlement de consultation).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût complet sur 4 ans de l'équipement, des consommables associés et de la maintenance (à renseigner dans le Bordereaux de Prix en annexe à l'AE).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : 75% - Questionnaire technique (50%) - Informatique (10%) - Suivi formations et SAV (10%) - Développement durable (5%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer à l'article 6 du Réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Organisation qui traite les offres: HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Ville: Besançon
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement: 2690012300209
Ville: BELFORT
Pays: France
Téléphone: +33 384982664
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26efac64-6077-44c8-944a-18c453e17267 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 09:57:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 253801-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
